La pression fiscale en Belgique
Qu’est-ce la pression fiscale ? C’est la part prélevée par l’Etat sur l’ensemble de la richesse des revenus produits en Belgique (impôts sur le
Une appréciation de plus en plus subjective des frais professionnels par le fisc
Dans de plus en plus de redressements opérés par l’Administration, on assiste aujourd’hui à des contrôles d’opportunité des dépenses faites par un contribuable ou une
Biens immobiliers à usage privé dans une société professionnelle : à proscrire !
La ficelle a été largement utilisée dans le domaine de l’impôt sur les revenus : un dirigeant fait acheter (en pleine propriété ou en
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À partir du 1er janvier 2020, les starters pourront récupérer plus vite leur crédit TVA. Un mois d’attente au lieu de trois. Un vrai
Actions de contrôle prévues cette année
Cette année encore, le SPF Finances souhaite communiquer sur les actions de contrôle prévues ou en cours. Il s’agit d’inciter les contribuables, par le biais
Distribution de dividendes par une SRL en tenant compte du nouveau CSA
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Restitution accélérée de la TVA pour les starts-ups
Au Moniteur belge du 5 septembre 2019, est publié un arrêté royal du 29 août 2019 modifiant l’arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969
Période de tolérance pour l’enregistrement dans le registre UBO jusqu’au 31/12/2019
Un premier délai avait été accordé jusqu’au 30/09/2019 pour l’enregistrement au registre UBO. L’Administration a noté que, malgré cette prolongation et la campagne de sensibilisation,
Les demandes de renseignements de l’administration fiscale sur les comptes étrangers
L’administration fiscale s’est lancée dans une grande campagne de demandes de renseignements sur des comptes détenus par des contribuables à l’étranger. Les informations reprises dans
Déclaration compte-titres
Dates limites pour le dépôt de la déclaration à la taxe sur les comptes-titres : pour les particuliers (titulaires d’un compte-titre) : au plus tard
Transparence sur les actions de contrôles
Tout comme les années précédentes, le SPF Finances souhaite communiquer de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. Il s’agit d’inciter
Suppression du délai de carence pour les travailleurs indépendants
La période de carence pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail sera supprimée à partir du 1er juillet 2019. Les travailleurs indépendants ne devront
