Pour l’année 2020, le montant des avantages de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule automobile a été adapté.

Rappelons que l’ATN est fixé par un coefficient qui représente 6/7 de valeur catalogue du véhicule, multiplié par un pourcentage qui oscille de 100 à 70 % en fonction de l’ancienneté du véhicule.

Le résultat de cette multiplication est ensuite adapté en fonction du coefficient de CO₂ émis par le véhicule.

Le pourcentage de base CO₂ s’élève à 5,5 % pour une émission de référence-CO₂ de 115 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel et pour une émission de référence-CO₂ de 95 g/km pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.

Lorsque l’émission du véhicule concerné dépasse l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est augmenté de 0,1 % par gramme de CO₂, avec un maximum de 18 %. Lorsque l’émission du véhicule concerné est inférieure à l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est réduit de 0,1 % par gramme de CO₂, avec un minimum de 4 %.

Toutefois, l’émission de CO₂ est adaptée chaque année.

Ainsi pour 2020 (AR du 3 décembre 2019 publié au Moniteur du 11 décembre 2019), les 115 g/km sont passés à 111 g/km et les 95 g/km à 91 g/km.

Vaut-il mieux acheter un véhicule 100% électrique (c’est-à-dire sans émission de CO₂) ?

Si le véhicule est une fausse hybride (plus de 50 gr/km de CO₂), l’avantage augmentera par rapport à 2019, d’une part parce que ce véhicule est plus cher que l’équivalent essence ou diesel, mais d’autre part parce qu’il est considéré comme un véhicule essence ou diesel normal, suivant le combustible prévu pour l’accompagner.

Source : Taxwin – Emile Masset (10 janvier 2020)