Viewing posts from : janvier 2017
6 mesures qui toucheront le contribuable en 2017

Au 1er jan­vier 2017, le deuxième volet de la ré­forme fis­cale bruxel­loise entre en vi­gueur. Elle se concentre sur la fis­ca­lité im­mo­bi­lière, comme la sup­pres­sion du bo­nus-lo­ge­ment. Mais de nou­velles me­sures touchent tous les contri­buables. Em­prunts pré­rem­plis dans la dé­cla­ra­tion fis­cale Rem­plir sa dé­cla­ra­tion fis­cale en 2017 sera peut-être moins ardu qu’au­pa­ra­vant. L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale et […]

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Cartes de carburant et autres frais de carburant

Lorsque seule une carte de carburant est mise à disposition, un A.T.N. est porté en compte du bénéficiaire à concurrence de la valeur réelle de son avantage. En revanche, si un véhicule de société est mis à disposition avec une carte de carburant, seul un A.T.N. est porté en compte du bénéficiaire pour le véhicule […]

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Travail étudiant : Les 50 jours autorisés deviennent 475 heures

Le gouvernement fédéral améliore les règles pour les jobs étudiants. À partir du 1er janvier, le calcul des prestations se fera en heures, plus en jours. Les sanctions pour dépassement sont adoucies. Quand un employeur engage un étudiant, sauf cas particuliers, il doit respecter les conditions de travail en vigueur dans la commission paritaire dont […]

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Le précompte mobilier n’augmente pas pour les droits d’auteur

Le taux d’imposition pour la plupart des revenus mobiliers augmente de 27 à 30% au 1er janvier. Mais le taux pour les droits d’auteur est maintenu à 15%. Un indépendant qui reçoit une rémunération pour les droits d’auteur qu’il a cédés à un donneur d’ordre – par exemple un éditeur – est imposé de manière […]

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Primes wallonnes: le grand chambardement

Bourse de préactivité, bourse à l’innovation, primes e-business… toutes ces « petites » primes à l’entreprise disparaissent dans leur état actuel ce 31 décembre. Pour être remplacées par quoi ? Les entrepreneurs qui veulent introduire leur dossier en ligne découvrent, étonnés, que la prime qu’ils comptaient solliciter disparaît tout simplement fin 2016. Et qu’ils n’ont aucune garantie que […]

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Avantage de toute nature relatif à l’utilisation privée d’une voiture de société

Le montant de l’avantage de toute nature relatif à l’utilisation privée d’un véhicule de société s’obtient en appliquant un pourcentage CO² à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule. Les émissions de référence-CO² varient chaque année. L’arrêté royal du 24 novembre 2016 précise les émissions de référence-CO² qui seront en vigueur en 2017. En principe, […]

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Voitures de société (avantages de toute nature) : émission de référence CO2 pour 2017

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de société mis gratuitement à disposition est calculé comme suit (art. 36, § 2, al. 1er du CIR 1992) : valeur catalogue du véhicule x 6/7 x pourcentage CO2. Un nouvel AR du 24 novembre 2016 comporte les chiffres de l’émission de référence de CO2 pour […]

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