Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de société mis gratuitement à disposition est calculé comme suit (art. 36, § 2, al. 1er du CIR 1992) : valeur catalogue du véhicule x 6/7 x pourcentage CO2.

Un nouvel AR du 24 novembre 2016 comporte les chiffres de l’émission de référence de CO2 pour l’année calendrier 2017. Pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel, celle-ci tombe à 105 g/km. Pour les véhicules à moteur alimenté au diesel, elle descend à 87 g/km.

Source : Arrêté royal du 24 novembre 2016 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition (MB 5 décembre 2016).