Viewing posts from : août 2017
Indice des prix à la consommation : juillet 2017

L’indice des prix à la consommation du mois de juillet 2017 s’élève à 105,15 points. Au cours du mois écoulé, l’indice a progressé de 0,31 point. L’inflation grimpe de 1,60% à 1,78%. L’indice santé a progressé de 0,34 point pour atteindre 105,63 points. L’inflation calculée sur la base de l’indice santé passe de 1,49% à […]

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Rachat des années d’études

Cette réforme importante a pris cours le 1° juin 2017. Toutefois les textes ne sont pas encore publiés au Moniteur Belge. Pour éviter que les indépendants qui sont rentré dans la vie professionnelle tardivement à cause de la durée de leurs études soient pénalisés il sera possible de majorer leur pension et valoriser leurs périodes […]

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Revalorisation des revenus cadastraux

Le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux est fixé à 4,39 pour l’exercice d’imposition 2018 (4,31 pour l’exercice 2017). SOURCE : A.R. du 18-07-2017 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l’AR/CIR 92 (M.B. du 04/08/2017, p. 77680).

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Le régime TVA pourra s’appliquer à la location d’immeubles professionnels

Voici encore une mesure qui figure dans l’accord du gouvernement annoncé la semaine dernière. La location d’un bien immobilier à un professionnel pourra désormais être soumise à la TVA. Qu’est-ce que ça change? La mesure a été décidée par le gouvernement fédéral dans son accord budgétaire de la semaine passée. La location d’un bien immobilier […]

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Crédit d’impôt pour enfant à charge

Une loi du 30-06-2017 vient de modifier l’article 134, du C.I.R. 1992 afin que le crédit d’impôt pour enfants à charge puisse aussi être octroyé aux contribuables dont le revenu imposé globalement est bien plus élevé ou égal à la quotité du revenu exemptée d’impôt, mais dont l’impôt de base est inférieur à l’impôt afférent […]

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Secret bancaire une nouvelle fois mis à mal

L’article 322, § 3, alinéa 2 du C.I.R. 1992 vient d’être complété afin de permettre que le point de contact central au sein de la Banque Nationale puisse être interrogé (par le fisc) sur la base d’un numéro de compte et non plus uniquement sur la base de l’identité d’un contribuable. Afin de sauvegarder les […]

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Vendre une habitation: quand êtes-vous taxé sur la plus-value ?

Cette année, le fisc sera activement à la recherche des personnes qui ont vendu de l’immobilier avec plus-value et qui ne l’ont pas déclaré. Mais quand fait-on l’objet d’un impôt sur la plus-value que nous devons dès lors déclarer ? Le principe Si vous vendez un bâtiment dans un délai de cinq ans après son […]

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Droits de succession en Région Wallonne pour la transmission d’une entreprise

Quand un actionnaire ou un associé d’une entreprise familiale vient à décéder de manière inopinée, il vaut mieux pour ses héritiers que le défunt soit domicilié en Région Wallonne. En effet, s’il était domicilié en Région de Bruxelles-Capitale, ses héritiers n’ont droit à aucune exonération ou réduction des droits de succession. La valeur de l’entreprise […]

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Taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales

Pour le second semestre 2017, le taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s’élève à : 8%. SOURCE : Avis relatif au taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales (M.B. du 13/07/2017, p. 72678).

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