À partir du 1er janvier 2027, le gouvernement prévoit de généraliser l’enregistrement du temps de travail des travailleurs. La mesure doit encore être définitivement adoptée, mais les grandes lignes sont déjà connues.
Que devra faire l’employeur ?
Chaque employeur devra disposer d’un système permettant de connaître, de manière objective et fiable, le temps de travail réellement effectué par chaque travailleur, au niveau journalier.
Il ne faudra pas nécessairement installer une pointeuse. Aucun système spécifique ne sera imposé. Une entreprise pourra choisir la méthode qui correspond le mieux à son organisation, pour autant qu’elle permette de suivre correctement le temps de travail.
Si l’entreprise dispose déjà d’un système ?
Les systèmes d’enregistrement déjà utilisés pourront être conservés s’ils permettent de déterminer de manière objective et fiable le temps de travail presté.
Certaines entreprises disposent d’ailleurs déjà d’obligations similaires, notamment en cas d’horaires flottants, de travail à temps partiel ou dans certains secteurs.
Qui sera concerné ?
L’obligation devrait concerner les employeurs du secteur privé et du secteur public, avec certaines exceptions pour des catégories particulières de travailleurs, notamment les travailleurs occupant une fonction dirigeante, les représentants de commerce, certains techniciens ou infirmiers à domicile, les télétravailleurs
Quand faudra-t-il être en ordre ?
L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027. Toutefois, les employeurs qui ne disposent pas encore d’un système adapté à cette date bénéficieraient d’un délai jusqu’au 1er avril 2027 pour se mettre en conformité.
