Avec ses lois de fin d’année, le gouvernement Michel vient de nous « inonder » (le terme est volontairement choisi) de plus de 300 articles modifiés dans les matières traitées par Fiscalnet. Un record absolu, jamais égalé en près de 20 ans d’existence. Tout cela pourquoi ? Tout d’abord pour corriger des incohérences dans des textes non mis …

De l’art de légiférer – Le point sur les mesures prises par le gouvernement en décembre 2015 Lire la suite »

Un article intéressant reçu du Service d’études de l’IEC, rédigé par Pierre-François Coppens (Conseil fiscal, juriste) Fiscalite des fusions  

L’obligation de déclaration des constructions juridiques, qui a été introduite à l’impôt des personnes physiques, à partir de l’exercice d’imposition 2014, est élargie. Désormais les fondateurs ou tiers bénéficiaires devront mentionner dans leur déclaration à l’I.P.P. ou à l’I.P.M. non seulement l’existence de la construction juridique mais également la dénomination complète, la forme juridique et …

Constructions juridiques : élargissement de l’obligation de déclaration Lire la suite »

Décision initiale Le 20/11/2014, le SPF Finances a supprimé la possibilité de choix pour les personnes morales agissant en qualité d’administrateur, gérant ou liquidateur, de soumettre ou non leurs opérations à la taxe et a décidé d’appliquer à l’avenir les règles normales de la TVA. Report Compte tenu des nombreuses questions reçues et du temps …

TVA : suppression de la possibilité de choix pour les personnes morales agissant en qualité d’administrateur, gérant ou liquidateur de sociétés reportée au 01/06/ 2016 Lire la suite »