REGISTRE UBO : confirmation annuelle des informations obligatoires

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Les redevables d’information doivent confirmer annuellement l’exactitude des informations sur leurs bénéficiaires effectifs.

Pour des raisons techniques les informations des bénéficiaires effectifs de tous les redevables d’information ont été confirmées en date du 30 avril 2020. Aucune confirmation ne doit donc plus se faire avant 2021.

Pour rappel : Toute modification des informations d’un bénéficiaire effectif doit être enregistrée dans le registre UBO endéans le mois de la modification

Les bénéficiaires effectifs devront à l’avenir être confirmés dans les 12 mois suivant chaque modification.

L’Administration générale de la Trésorerie nous a indiqué qu’un système d’avertissement sera mis en place dans la plateforme en ligne du registre UBO afin d’informer les représentants légaux des redevables d’information de l’arrivée à échéance du délai de 1 an.

Un rappel sera envoyé à ces derniers, via la ‘eBox’, un mois avant l’arrivée à échéance de ce délai.

Les FAQ de la Trésorerie seront bientôt mis à jour pour expliquer la nouvelle procédure.

eStox – le registre électronique des parts développé par l’ITAA et la fédération des notaires – permet de faciliter les échanges avec le registre UBO.

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