Depuis des années, les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif (ou « AISBL ») et les fondations privées sont soumises à un droit de succession ou taxe patrimoniale de 0,17 % sur la valeur de leur patrimoine.
Les taux des droits de succession ayant fortement et progressivement augmenté ces dernières années, l’impôt sur le patrimoine a été adapté en conséquence.
Ainsi, au plus le patrimoine est important, au plus le taux de la taxe patrimoniale sera élevé.
Nouveaux taux progressifs :
- Si votre ASBL possède moins de 50.000 euros, vous ne devez pas payer de taxe.
- Si vous disposez d’un patrimoine compris entre 50.000 et 250.000 euros, vous paierez 0,15 % de taxe sur cette partie.
- Si vous disposez d’un patrimoine compris entre 250.000 et 500.000 euros, vous paierez 0,30 % de taxe sur cette partie.
- Et si vous disposez d’un patrimoine de plus de 500.000 euros, vous paierez 0,45% de taxe sur cette partie.
Ainsi, plus votre ASBL possède de biens, plus le pourcentage que vous payez est élevé. Votre contribution est donc proportionnelle.
À partir de l’exercice d’imposition 2024, la taxe sur le patrimoine sera prélevée selon de nouveaux taux progressifs, avec une exonération des premiers 50 000 euros d’actifs.
Il existe des règles particulières pour certaines ASBL, telles que les fonds de retraite agréés pour les indépendants, qui ne doivent pas payer de taxe.
Vous trouverez la liste complète des ASBL EXONÉRÉES (https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/ebe1ead5-b2b8-4eb5-936d-efd4951ca84e) dans la loi.
