À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe est appliquée sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actifs financiers détenus dans votre patrimoine propre.
Jusqu’à présent, ces gains étaient souvent exonérés lorsqu’ils relevaient d’une « gestion normale du patrimoine privé ». Ce ne sera plus le cas.
QUELS PLACEMENTS SONT CONCERNÉS ?
La mesure vise notamment :
- les actions (cotées ou non),
- les obligations,
- les fonds et ETF,
- certains autres produits financiers.
Concrètement, si vous réalisez une plus-value lors de la vente de ces actifs à partir de 2026, elle sera à priori imposée.
QUEL SERA LA BASE IMPOSABLE, ET LE TAUX D’IMPOSITION ?
- La plus-value sera calculée par différence entre le prix d’achat historique et celui de revente.
- Une exonération annuelle de 10.000 € est prévue par contribuable. Elle peut être augmentée de 1.000€ par année de report en cas de non-utilisation totale, avec un maximum plafonné de 15.000€.
- Au-delà de ce montant, la plus-value sera en principe taxée à 10 %.
Exemple : si vous réalisez 18.000 € de plus-value en 2026, seuls 8.000 € seraient imposables au taux de 10%, soit une taxation de 800€.
CAS PARTICULIER : ACTIONNAIRES IMPORTANTS
Les personnes qui détiennent une participation significative (au moins 20 % des actions) dans une société bénéficieront d’un régime spécifique plus favorable, avec une exonération importante sur la première tranche de plus-value.
Ce point concerne surtout les dirigeants d’entreprise et actionnaires majoritaires :
- Exonération de 1 000 000 € : Ce montant est exonéré sur une période de cinq ans.
- Seuil des 20 % : La participation est évaluée au niveau individuel, sans cumuler avec les membres de la famille.
- Barème progressif sur la plus-value excédant le million :
- 1 à 2,5 millions € : 1,25 %
- 2,5 à 5 millions € : 2,5 %
- 5 à 10 millions € : 5 %
- Au-delà de 10 millions € : 10 %
- Application : Concerne tous les types de sociétés, qu’elles soient cotées ou non (y compris holding ou société de management).
- Moment : Règle applicable aux ventes après le 1er janvier 2026, avec une possible taxation sur la valeur au 31 décembre 2025.
- Donation/Succession : Les transmissions par donation ou succession ne déclenchent pas cette taxe, mais la valeur d’acquisition est transférée à l’héritier.
Votre Conseiller ne manquera pas de vous aiguiller vis-à-vis de ce régime lors de votre prochain RDV, notamment au niveau des implications ou des possibilités d’optimisation concernant votre cas particulier.
