Avis aux entrepreneurs : déclaration de travaux/sous-traitants

déclaration travaux

Pour rappel, certains travaux doivent être obligatoirement  et préalablement déclarés à l’Office national de Sécurité Sociale (ONSS).

Vous trouverez une liste détaillée de ces travaux sur : Avis aux entrepreneurs de certains travaux et aux commettants

Qui doit effectuer la déclaration ?

L’entrepreneur (entrepreneur déclarant) auquel le commettant (maître d’ouvrage) fait appel pour exécuter ou faire exécuter pour un prix, les travaux visés, est tenu de déclarer les travaux et de communiquer tous les renseignements concernant la localisation, le commettant et les sous-traitants éventuels.

Quand l’entrepreneur doit-il déclarer les travaux ?

La déclaration doit avoir lieu avant le début des travaux.

Toutefois, s’il s’agit de travaux sur un chantier temporaire ou mobile ou de travaux de désamiantage, la déclaration doit être faite au moins 15 jours calendrier avant le début des travaux.

Exception à partir du 1er janvier 2014 : Un travail immobilier ne doit pas être déclaré si:

  • l’entrepreneur ne fait pas appel à des sous-traitants, ET
  • le montant total (hors TVA) est inférieur à 30.000,00 EUR

ou

  • L’entrepreneur fait appel à un et un seul sous-traitant, ET
  • Le montant total (hors TVA) est inférieur à 5.000,00 EUR

Comment déclarer les travaux ?

Les déclarations des travaux et des sous-traitants doivent obligatoirement être effectuées par voie électronique via le service en ligne Déclaration des travaux, et ce en application des articles 30bis et 30ter de la loi du 27/06/1969. Depuis le 01/01/2010, l’ONSS donne l’opportunité aux entreprises devant effectuer un nombre conséquent de déclarations 30 bis, d’introduire ces dernières par lot.

Plus d’informations ici : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ddt/index.htm

Source : Social Security

Date : 15 juin 2024

Partagez l'article