Un cadeau à vos travailleurs ou à vos clients ne bénéficie pas du même traitement fiscal. Avant de passer commande, voici les principales limites à retenir.
Pour vos travailleurs :
Les cadeaux offerts à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An sont exonérés de cotisations sociales si leur valeur totale ne dépasse pas 40 € par an et par travailleur, avec un supplément possible de 40 € par enfant à charge.
Ce plafond couvre l’ensemble de ces fêtes : il ne s’applique pas séparément à chaque occasion.
En cas de dépassement, les cotisations portent sur la totalité du cadeau.
Sur le plan fiscal, le cadeau sera intégralement déductible pour l’employeur et non imposable pour les travailleurs si le montant plafond est respecté et que la mesure est bien appliquée à tout le personnel, sans distinction.
Les chèques-cadeaux doivent également respecter des conditions spécifiques : validité limitée, utilisation auprès des commerces partenaires et absence de remboursement en espèces.
Pour vos clients :
Les cadeaux d’affaires (panier gourmand, bouteille de vin, coffret…) sont généralement déductibles à 50% à l’impôt sur les revenus.
Conservez les justificatifs et identifiez les bénéficiaires pour établir le caractère professionnel de la dépense.
Pour un cadeau d’affaires, la limite à retenir est de 250 € TVAC par bénéficiaire et par année civile.
Si ce seuil est dépassé, vous devez établir une fiche fiscale mentionnant le bénéficiaire, qui sera alors taxé sur la valeur du cadeau reçu (valeur totale).
En cas de fiche fiscale non établie, l’entreprise se verra taxée d’une cotisation distincte de 100% sur le montant du cadeau.
Précision utile, pour véritables articles « publicitaires », distribués largement à votre clientèle et portant durablement votre nom ou votre logo, ces derniers peuvent être déductibles à 100%. (Ajouter un logo à une bouteille de vin ou à une boîte de pralines ne suffit pas).
Et la TVA ?
Dans la mesure ou votre entreprise dispose d’un droit à déduction (assujetti déposant), la TVA peut être récupérée sur les cadeaux de moins de 50 € HTVA, pour un seul cadeau par bénéficiaire et par année civile.
Pour le personnel, les conditions d’attribution collective doivent également être respectées.
À partir de 50 € HTVA, la TVA n’est pas récupérable.
La TVA sur les spiritueux reste non déductible ; cette exclusion spécifique ne vise pas le vin, la bière ou le champagne.
Avant de commander, vérifiez donc le destinataire, le montant du cadeau et les avantages déjà accordés durant l’année : les plafonds sociaux, fiscaux et TVA sont distincts.
