À partir de 2026, le montant de la cotisation annuelle à charge des sociétés sera calculé selon un système plus progressif.
Jusqu’à présent, deux montants étaient prévus :
- 399,73 € pour les sociétés dont le total du bilan ne dépassait pas 858.605,72 €,
- 998,47 € pour celles dont le total du bilan dépassait ce seuil.
Dès l’année 2026, quatre niveaux de cotisation seront appliqués :
- 393,11 € si le total du bilan ne dépasse pas 879.163,44 €
- 1.023,95 € si le total du bilan est supérieur à 879.163,44 €, sans dépasser 5.119.715,68 €
- 1.535,91 € si le total du bilan est supérieur à 5.119.715,68 €, sans dépasser 10.239.431,35 €
- 2.047,89 € si le total du bilan dépasse 10.239.431,35 €.
En pratique : plus le total du bilan de la société est élevé, plus la cotisation annuelle sera importante.
Et si le bilan n’est pas encore disponible ?
Si les informations nécessaires ne sont pas encore disponibles au moment du calcul, la société paiera provisoirement le montant le plus bas, soit 393,11 € en 2026.
Une régularisation pourra ensuite être effectuée lorsque les données définitives seront disponibles ou si le total du bilan est corrigé. La société pourra alors devoir payer un complément.
Pour 2026, la cotisation devra être payée au plus tard le 31 décembre 2026, et devrait vous parvenir durant ce mois d’octobre.
NB : une indexation annuelle des montants est prévue.
