Ces derniers jours, certains assujettis à la TVA reçoivent un avis de paiement du SPF Finances réclamant le paiement de la TVA du 2ᵉ trimestre 2026, alors que celle-ci a déjà été payée ou figure sur leur compte-provisions TVA.
Selon les informations communiquées par notre institut, il s’agirait d’un dysfonctionnement technique dans le traitement des paiements par l’administration, et non d’un manquement de la part des contribuables. L’Institut est actuellement en concertation avec le SPF Finances afin que cette situation soit régularisée rapidement.
Que faire si vous recevez un tel avis ?
- Ne procédez pas immédiatement à un second paiement.
- Vérifiez d’abord si la TVA concernée a bien été payée ou si elle figure sur votre compte-provisions.
- Conservez l’avis de paiement ainsi que la preuve de votre paiement.
Si vous avez le moindre doute, transmettez-nous l’avis reçu. Nous vérifierons votre dossier et vous indiquerons la marche à suivre.
NB : Si, par mégarde et par suite de la réception de ce document, vous vous rendez compte que vous avez omis réellement le virement en tout ou partie, veuillez faire attention que le numéro de compte et la communication structurée pour ce rappel soient différents des informations habituelles.
