La nouvelle taxe de 10% sur les plus-values suscite de nombreuses questions. Rassurez-vous : dans la majorité des cas, son impact reste limité et plusieurs exonérations sont prévues.

Notre équipe suit de près l’évolution de la législation afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches.

Vous souhaitez évaluer l’impact de cette mesure sur votre patrimoine ou obtenir un rapport de valorisation personnalisé ?

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à anticiper sereinement cette nouveauté fiscale.

Nouvelle taxe de 10% sur les plus-values : explications détaillées

À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe de 10% s’appliquera aux plus-values réalisées sur la vente d’actifs financiers en Belgique. Voici ce qu’il faut retenir, avec des précisions sur les modalités, les exceptions et les mesures d’accompagnement.

Quels actifs sont concernés ?

• Actions cotées et non cotées
• Fonds d’investissement, ETF, obligations
• Produits dérivés (options, futures)
• Cryptomonnaies
• Or d’investissement et matières premières
• Produits d’assurance de la branche 21 et 23

Exclusions : L’épargne-pension (3e pilier) et l’assurance groupe (2e pilier) ne sont pas concernées par cette taxe^[1][2][3].

Qui est concerné ?

• Personnes physiques résidentes belges
• Personnes morales soumises à l’impôt des personnes physiques (ex. : ASBL, fondations)^[1][2].

Calcul de la plus-value imposable

• La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur d’acquisition.
• Pour les actifs acquis avant le 31 décembre 2025, une « photographie » de leur valeur sera prise à cette date. Cette valeur servira de référence pour le calcul de la plus-value lors de la revente.
• Jusqu’à fin 2030, il sera possible d’utiliser le prix d’achat initial si celui-ci est supérieur à la valeur au 31/12/2025^[1][2][4].

Exonération annuelle

• 10 000 € par personne exonérés chaque année, indexés sur l’inflation.
• Si cette exonération n’est pas utilisée, elle augmente de 1 000 € par an pendant 5 ans, jusqu’à un maximum de 15 000 €.
• Pour un couple marié en communauté de biens, l’exonération peut atteindre 30 000 € sur des investissements communs^[5][6][7][3].

Traitement des pertes

• Les moins-values réalisées sur les placements peuvent être déduites des plus-values de la même année.
• Les pertes ne sont pas reportables sur les années suivantes et ne concernent que les pertes réalisées après le 31 décembre 2025^[5][2][4].

Cas particuliers : participations importantes

Pour les actionnaires détenant plus de 20% d’une société :

• Exonération de 1 000 000 € par période de 5 ans.
• Taux progressifs pour les plus-values supérieures :
  • 1,25% entre 1 000 000 € et 2 500 000 €
  • 2,5% entre 2 500 000 € et 5 000 000 €
  • 5% entre 5 000 000 € et 10 000 000 €
  • 10% au-delà de 10 000 000 €^[8][9][10].

Entrée en vigueur et modalités pratiques

• Application à partir du 1er janvier 2026 uniquement sur les plus-values futures.
• La retenue sera généralement opérée par les banques via le précompte mobilier, sauf déclaration volontaire^[11][7].

Points de vigilance et accompagnement

• Les plus-values réalisées avant 2026 restent exonérées.
• La législation prévoit des mesures pour limiter l’impact sur les petits investisseurs.
• Notre équipe reste à votre disposition pour effectuer des simulations personnalisées, rédiger des rapports de valorisation, et vous accompagner dans vos démarches fiscales.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour un accompagnement sur mesure. Nous suivons l’évolution de la législation afin de vous garantir la meilleure information et une gestion sereine de vos investissements.

Sources :

1. https://www.delen.bank/fr-be/blog/taxe-sur-les-plus-values-ce-que-vous-devez-savoir
2. https://www.deutschebank.be/fr/actu-et-conseils/articles/nouvelle-taxe-plus-values.html?kid=0000.001.010.1000.W001.0105.1
3. https://curvo.eu/fr/article/taxe-plus-values-belgique
4. https://www.goldforex.be/fr/blog/171-nouvelle-taxe-sur-les-plus-values-en-belgique-des-2026-lor-physique-et-les-bijoux-sont-ils-concernes-
5. https://www.test-achats.be/invest/fiscalite-et-droits/taxation/news/2025/07/taxe-plus-values-impact
6. https://www.test-achats.be/argent/impots/news/taxe-plus-values
7. https://www.rtbf.be/article/taxe-sur-les-plus-values-les-couples-pourront-beneficier-d-une-exoneration-de-30-000-euros-11570822
8. https://www.vbo-feb.be/fr/nouvelles/accord-politique-sur-la-taxe-sur-les-plus-values-a-quoi-peut-on-sattendre/
9. https://www.grantthornton.be/fr/the-field/articles/Advisory/La-taxation-des-plus-values-sur-les-actions-accord-gouvernement/
10. https://www.keytradebank.be/fr/notre-blog/taxe-sur-la-plus-value
11. https://www.rtl.be/actu/belgique/economie/nouvelle-taxe-sur-les-plus-values-voici-comment-ca-fonctionne/2025-07-02/article/755241