PANNEAUX SOLAIRES, CHAUFFE-EAUX SOLAIRES ET POMPES A CHALEUR

Le taux de TVA applicable aux travaux ayant pour objet la livraison avec installation

• de panneaux solaires photovoltaïques
• de panneaux solaires thermiques
• de chauffe-eaux solaires
• de pompes à chaleur

pour les logements de moins de 10 ans, est réduit de 21 % à 6 % à partir du 1er avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

Plus d’informations : FAQ détaillées (PDF, 276.69 KB)

ÉLECTRICITÉ, GAZ NATUREL ET DE CHALEUR

Pour les contrats résidentiels, le taux de TVA passe temporairement de 21 % à 6 % pour les livraisons :

• d’électricité à partir du 1^er mars 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
• de gaz et de chaleur à partir du 1^er avril 2022 au 31 décembre 2022 inclus.

Pour les contrats professionnels, le taux de TVA sera également de 6 % pour les livraisons de gaz et de chaleur entre le 1^er août 2022 et le 31 décembre 2022 inclus.

Si vous remplissez les conditions, votre fournisseur applique automatiquement le taux réduit temporaire à votre consommation durant cette période.

Pour plus d’informations : 

• réduction de la TVA sur l’électricité (PDF, 218.2 Ko)(This hyperlink opens a new window) et pour la réduction de la TVA sur le gaz naturel et de chaleur (PDF, 212.96 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• la circulaire 2022/C/67

Source : SPF Finances