Déclaration compte titres

Déclaration compte-titres

Dates limites pour le dépôt de la déclaration à la taxe sur les comptes-titres :

  • pour les particuliers (titulaires d’un compte-titre) : au plus tard le 11 juillet 2019 ;
  • pour les contribuables qui font appel à nous (comptables) : au plus tard le 24 octobre 2019, date limite de dépôt des déclarations à l’impôt des personnes physiques par les mandataires.

Un titulaire le fait lui-même de préférence via MyMinfin. En tant que mandataire, nous pouvons déposer une déclaration papier.

Le paiement doit être effectué au plus tard le 31 août 2019. Pour une bonne coordination entre paiement et déclaration, il est conseillé de déposer la déclaration à la taxe sur les comptes-titres également pour le 31 août 2019.

 

Source : SPF Finances