Contrôles fiscaux 2017 : la grande offensive !

L’administration fiscale ayant, de manière générale, subi une importante restructuration interne en 2015 et 2016, l’on avait pu constater durant ces années une importante diminution du volume global des contrôles fiscaux, ce dont les contribuables ne se sont bien entendu pas plaints.

Tel n’est assurément pas le cas en 2017. En effet, un vent favorable nous a avisés de l’existence d’instructions ministérielles confidentielles ayant pour effet la tenue d’importantes opérations de contrôles fiscaux tous azimuts, ainsi que de l’existence d’opérations de contrôles ciblées touchant de très nombreux contribuables. En voici les principaux axes.

Des contrôles nombreux et rigoureux

Sur un plan général, on ne peut que constater l’annonce et la tenue d’un volume important de contrôles fiscaux, portant sur les revenus afférents aux années 2014 et 2015, et pour lesquels les fonctionnaires taxateurs semblent avoir reçu des instructions tendant à l’application d’une tolérance zéro en ce qui concerne les manquements constatés et l’application des amendes, notamment en raison de la constatation de manquements relatifs à l’application de la législation TVA.

Par ailleurs, de nombreuses opérations ciblées sont annoncées ou en cours. En voici les principales :

L’exploitation des données provenant de l’échange international d’informations entre administrations fiscales

En 2017, l’échange automatique des informations entre administrations fiscales est devenu une réalité de terrain.

Il concerne l’ensemble des pays de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen (sauf la Suisse et l’Autriche, qui n’appliqueront le système d’échange automatique qu’à partie de 2018), ainsi que la quasi-totalité des pays de l’OCDE et nombres de pays que le commun des mortels considère encore comme des paradis fiscaux alors que ce n’en sont plus.

L’échange est automatique, de sorte que, sans rien devoir faire ou demander, l’administration fiscale belge reçoit de tout pays adhérent au système une information complète sur les avoirs mobiliers des résidents fiscaux belges dans ledit pays, notamment les revenus mobiliers (intérêts et dividendes), les plus-values sur actions, les boni de liquidation et surtout le solde des comptes, ce qui est bien entendu la porte ouverte à un questionnement sur l’origine des fonds.

Par ailleurs, l’existence de contrats d’assurance vie souscrits auprès de compagnies étrangères est aussi renseignée, de même que la détention d’immeubles à l’étranger. A titre d’exemple, l’Italie vient d’envoyer à la Belgique un relevé complet et exhaustif des immeubles que les résidents fiscaux belges possèdent en Italie.

L’exploitation de cette manne d’informations est bien entendu susceptible d’aboutir à d’importants redressements fiscaux en cas de constatation de non-déclaration de revenus ou d’avoirs mobiliers ou immobiliers, avec une rétroactivité pouvant remonter à 7 ans (10 ans en cas de fraude aux droits de succession), d’importants accroissements d’impôts, des amendes, voire des suites pénales.

Une régularisation est possible, mais elle doit être spontanée, c’est-à-dire menée avant l’annonce — et a fortiori la tenue de tout contrôle.

Étiquettes :