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Registre UBO : nouvelle obligation fiscale Nous souhaitons attirer votre attention sur l’arrêté royal du 14 août 2018 relatif au registre UBO, qui entrera en vigueur le 31 octobre prochain. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations y relatives sur le site du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register). Entre-temps, il nous semble utile de vous faire

Habitation gratuite : avantage de toute nature Situation avant les nouvelles dispositions Le gouvernement Di Rupo avait introduit une hausse substantielle de l’avantage de toute nature pour mise à disposition d’une habitation gratuite, quand l’employeur était une personne morale. Les 100/60 du RC indexés étaient en effet multipliés par un coefficient de 3,8 (1,25 si

Le ministre des Finances annonce un assouplissement du régime, sévère, des amendes TVA. En quoi consiste au juste cet assouplissement ? Le régime actuel est trop sévère Depuis le 01.07.2012, l’administration mène une politique sévère en matière d’amendes TVA. Depuis lors, le montant de nombreuses amendes fixes a été quasi doublé : l’absence de dépôt du listing

Pour le second semestre 2018, le taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s’élève à : 8 %. SOURCE : Avis relatif au taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales (M.B. du 25/07/2018, p. 59153)