Une nouvelle pension complémentaire pour les indépendants sans société

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À partir du 1er juillet, les indépendants sans société, les conjoints aidants et les aidants indépendants seront autorisés, en vertu de la loi du 18 février 2018, à souscrire une nouvelle pension complémentaire : la Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI).

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

  • Les indépendants à titre principal.
  • Les indépendants à titre complémentaire (non-starters) qui paient des cotisations équivalentes à celles d’un indépendant à titre principal.
  • Les conjoints aidants qui bénéficient du « maxi-statut ».

Pour en bénéficier, il faut être en règle de cotisations.

À QUEL PRIX ?

La prime minimale annuelle ne peut être inférieure à 100€. Elle ne peut être supérieure à 8.17% de votre revenu net imposable et revalorisé d’il y a 3 ans (voyez le revenu mentionné sur votre appel de vos cotisations provisoires). Le total des primes versées ne peut être supérieur à 3.060,07 € par an (montant 2016).

Avantages à court terme :

  • Les primes que vous payez sont fiscalement déductibles à 100% de vos revenus professionnels.
  • Vous ne payez pas de taxes sur les primes.
  • Votre revenu baisse, la base d’imposition fiscale diminue; donc, vous y gagnez sur les contributions.
  • Votre revenu baisse, la base de calcul de vos cotisations sociales baisse; donc, vous y gagnez sur vos cotisations sociales.
  • Vous bénéficiez d’un contrat flexible qui vous permet de verser des primes durant les bonnes années ou de les diminuer lors de moments inopportuns.

Avantages à long terme :

  • Vous vous constituez une épargne que vous récolterez au moment de votre pension.
  • L’épargne vous rapporte plus d’intérêt qu’un livret d’épargne.
  • Vous pouvez cumuler la PLCI avec l’assurance pension ou assurance de groupe pour les dirigeants d’entreprises. La PLCI sera prise en compte pour le calcul de la règle des 80%.
  • Moyennant le respect des conditions légales, le capital pension bénéficie d’une fiscalité avantageuse basée sur le principe de la rente fictive.
  • Le capital pension sera, en principe, soumis à une cotisation INAMI de 3.55% et à une cotisation de solidarité de 0 à 2%.
  • Vous n’aurez jamais payé d’autres impôts ou cotisations sociales sur les revenus épargnés.

Source : Le Soir

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