À l’avenir, les food trucks devront facturer un taux de TVA plus élevé. Conséquence: une note plus salée. Et bientôt, les food trucks les plus populaires devront eux aussi travailler avec une caisse blanche.
Ces derniers temps, ceux qui souhaitaient déguster des mets exotiques en toute simplicité et décontraction pouvaient satisfaire leurs papilles en se rendant à un food truck. Ces restaurants d’un genre nouveau sont en effet devenus très populaires et les festivals de food trucks poussent comme des champignons. D’après la fédération sectorielle, la Belgique compte près de 400 food trucks enregistrés.
La Belgique compte près de 400 food trucks enregistrés
Ces petits restaurants mobiles bénéficient – comme les bars de plage, notamment – d’un taux de TVA préférentiel, sous certaines conditions. Pour autant qu’ils utilisent des emballages et des couverts jetables, vendent leurs produits à l’extérieur et ne proposent pas de service à table, le taux de TVA qui s’applique est de 6%, au lieu de 12% pour les restaurants, cafés et tavernes, chefs à domicile et traiteurs. Ce taux s’applique également aux food trucks loués pour des fêtes d’entreprises ou des mariages. La différence est d’ordre technique: d’après les règles actuelles, les food trucks sont considérés comme des fournisseurs de biens, tandis que les restaurants, tavernes, traiteurs, etc. fournissent des services. C’est ce qui explique le taux de TVA de 12%.
Tous les entrepreneurs du secteur de l’horeca doivent être traités de manière identique.
Mais les choses sont en train de changer, peut-on lire dans une circulaire du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA). Dès qu’un food truck ou un bar de plage fournira des couverts aux clients, leur proposera une infrastructure de quelque nature que ce soit (chaises, tables mange-debout ou parasols, par exemple), de la musique d’ambiance ou si un tapis de sol est installé au pied du camion – ce qui est le cas de nombreux food trucks – on considérera qu’il s’agit de fourniture de « services » et c’est le taux de 12% de TVA qui s’appliquera.
Cette mesure devrait donc peser sur le budget des visiteurs gastronomes qui se rendent à un festival de food trucks et des amateurs de bars de plage.
L’objectif du ministre des Finances est de mettre fin à la concurrence déloyale entre l’horeca « classique » et les food trucks, en appliquant des règles identiques pour tous (ce que l’on appelle en anglais « level playing field »). « Tous les entrepreneurs du secteur de l’horeca doivent être traités de manière identique », explique-t-on au cabinet du ministre.
Et ce n’est pas fini…
Vu que les food trucks seront désormais considérés comme des fournisseurs de services, ils (du moins les plus populaires) tomberont sous le coup des règles de la caisse blanche. Tous les établissements horeca dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 25.000 euros (pour les plats préparés) doivent utiliser ce système de caisse enregistreuse. La caisse blanche complique grandement la tâche des candidats fraudeurs. Près de 20.000 établissements horeca utilisent déjà ce système.
Source : L’Echo (10/11/2017)
