Réduction temporaire du taux de TVA

Réuction TVA

PANNEAUX SOLAIRES, CHAUFFE-EAUX SOLAIRES ET POMPES A CHALEUR

Le taux de TVA applicable aux travaux ayant pour objet la livraison avec installation

  • de panneaux solaires photovoltaïques
  • de panneaux solaires thermiques
  • de chauffe-eaux solaires
  • de pompes à chaleur

pour les logements de moins de 10 ans, est réduit de 21 % à 6 % à partir du 1er avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

Plus d’informations : FAQ détaillées (PDF, 276.69 KB)

ÉLECTRICITÉ, GAZ NATUREL ET DE CHALEUR

Pour les contrats résidentiels, le taux de TVA passe temporairement de 21 % à 6 % pour les livraisons :

  • d’électricité à partir du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
  • de gaz et de chaleur à partir du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022 inclus.

Pour les contrats professionnels, le taux de TVA sera également de 6 % pour les livraisons de gaz et de chaleur entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022 inclus.

Si vous remplissez les conditions, votre fournisseur applique automatiquement le taux réduit temporaire à votre consommation durant cette période.

Pour plus d’informations :

Source : SPF Finances

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