Récapitulatif des aides COVID-19

Récapitulatif des aides COVID19

SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

DROITS PASSERELLES

Droit passerelle de crise

Prolongé jusqu’au 31/12/2020

Qui ?

  • L’indépendant principal
  • L’indépendant complémentaire qui cotise comme un indépendant à titre principal
  • L’aidant affilié à titre principal
  • Le conjoint aidant
  • Certains pensionnés actifs

Conditions ?

  • Votre activité appartient à un secteur obligé de fermer
  • Vous n’êtes pas obligé de fermer mais vous êtes dépendant d’un secteur qui est obligé de fermer (au moins 60%)

Comment ?

La demande de droit passerelle doit être introduite auprès de votre propre caisse d’assurances sociales.

Doublement du droit passerelle

Prolongé jusqu’au 31/12/2020. Les montants du droit passerelle de crise sont doublés en octobre, novembre et décembre 2020.

Qui ?

  • L’indépendant principal
  • L’indépendant complémentaire qui cotise comme un indépendant à titre principal
  • L’aidant affilié à titre principal
  • Le conjoint aidant
  • Certains pensionnés actifs

Conditions ?

  • Les activités soumises à une fermeture obligatoire
  • Les activités qui dépendent d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire (au moins 60 %).

Comment ?

La demande de droit passerelle doublé doit être introduite auprès de votre propre caisse d’assurances sociales.  

Droit passerelle de soutien à la reprise

Prolongé jusqu’au 31/12/2020.

Qui ?

  • L’indépendant principal
  • L’indépendant complémentaire qui cotise comme un indépendant à titre principal
  • L’aidant affilié à titre principal
  • Le conjoint aidant
  • Certains pensionnés actifs

Conditions ?

Les indépendants qui, après avoir dû interrompre partiellement ou totalement leur activité, ont pu reprendre mais subissent une perte du chiffre d’affaire de 10% par rapport à la même période de l’année précédente

Comment ?

La demande de droit passerelle doublé doit être introduite auprès de votre propre caisse d’assurances sociales.

Droit passerelle quarantaine

En cas d’interruption en raison d’une mise en quarantaine.

A partir du 01/09/2020

Comment ?

La demande  doit être introduite auprès de votre propre caisse d’assurances sociales.

Allocation parentale temporaire

Qui ?

  • L’indépendant principal
  •  Le starter
  • L’indépendant complémentaire qui cotise comme un indépendant à titre principal
  • L’aidant
  • Le conjoint aidant
  • Certains pensionnés actifs

Comment ?

La demande doit être introduite auprès  votre caisse d’assurances sociales au plus tard pour le 31/12/2020 pour les mois de juillet à septembre 2020.

COTISATIONS SOCIALES

Plan d’apurement des cotisations sociales

La demande doit être introduite auprès de votre propre caisse d’assurances sociales.

Report d’échéance des cotisations sociales

Concerne :

  •  report d’1 an pour les trimestres 2020 (sans majoration)
  •  report d’1 an des régularisations relatives aux trimestres 2018 venues à échéance en 2020
  •  report supplémentaire pour le paiement de la cotisation à charge des sociétés jusqu’au 31/12/2020.

Comment ?

Introduisez votre demande auprès de votre caisse d’assurances sociales AVANT LE 15 DECEMBRE 2020 !

Dispense des cotisations sociales

Concerne les trimestres 2020 + les régularisations relatives aux trimestres 2018 venues à échéance en 2020.

Qui ?

L’indépendant affilié à titre principal ou le conjoint aidant et impacté par la crise du coronavirus. Ceci implique la perte de droit à la pension pour les trimestres concernés !

Comment ?

Introduisez votre demande auprès de votre caisse d’assurances sociales.

Réduction des cotisations sociales

Diminution des cotisations pour l’année 2020 accordée aux indépendants dont les revenus ont chuté considérablement.

Comment ?

Introduisez votre demande auprès de votre caisse d’assurances sociales.

FONDS WALLON COVID-19 – INDEMNITES AUX ENTREPRISES

Indemnité 4

Intervention directe dans la perte des revenus pour les entreprises qui subissent l’impact des mesures sanitaires, à concurrence de 30% du chiffre d’affaires réalisé au 3ème trimestre 2019. Montant unique avec plafonds et selon le niveau d’effectif d’emploi.

Conditions ?

  • Être repris dans la liste des codes NACE ICI
  • PME ou indépendant à titre principal
  • Une unité d’établissement en Wallonie avant le 1/7/2020
  • Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2020 inférieur ou égal à 40 % de celui de 2019

Comment ?

Demande à introduire AVANT le 15 décembre 2020 via la plateforme indemnités covid-19

Indemnité 5

Concerne la fermeture de certains secteurs (Horeca, Sport et Parcs d’attraction). Montant unique de minimum 3.000 € selon l’effectif d’emploi moyen en 2019.

Conditions ?

  • Être repris dans la liste des codes NACE ICI
  • PME ou indépendant à titre principal ou complémentaire
  • Une unité d’établissement en Wallonie avant le 19/10/2020

Indemnités futures !

Nouvelles indemnités de 2.250 € à 6.750 € pour les PME et indépendants fermés depuis le 2/11 et mesures de soutien aux ASBL.

Voir communiqué de presse du 26/11 ICI.

Autre mesure wallonne : le prêt ricochet

Dans le but de renforcer la trésorerie des PME et des indépendants (maximum 45.000 €).

Comment ?

Demande de crédit à introduire auprès de votre banque.

REGION BRUXELLES

Le prêt recover

Dans le but de renforcer la trésorerie des PME et des indépendants (maximum 15.000 €).

Comment ?

Demande  à introduire via Finance.brussels

Indemnités de la Région Bruxelles-Capitale

  • Une prime unique de 3.000 € pour les cafés, restaurants, salons de thé, débits de boissons et buvettes. Plus d’infos ICI
  •  Une prime de minimum 3.000 € majorée en fonction d’une diminution du chiffre d’affaires de min 60 %. Plus d’infos ICI

SOUTIEN AUX EMPLOYEURS

Chômage temporaire

Prolongé jusqu’au 31/03/2021

Qui ?

Toutes les sociétés qui doivent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure liée à la crise du coronavirus.

Comment ?

Plus d’infos sur le site de l’ONEM 

Plan de paiement des sommes dues à l’ONSS

Quoi ?

  •  Soit report automatique de paiement jusqu’au 15/12/2020
  •  Soit plan de paiement amiable pour les 1er et 2ème trimestres 2020

Comment ?

Via le site de la sécurité sociale entreprise

Report des paiements du précompte professionnel, des impôts et autres taxes

Comment ?

Le contribuable devra introduire la demande, jusqu’au 31/12/2020, auprès du Centre Régional de Recouvrement compétent via un formulaire spécifique.

Plus d’infos sur Finances.belgium

Compensation ONSS

Qui ?

  •  Pour les employeurs qui ont dû obligatoirement fermer depuis le 02/11/2020
  •  Pour les employeurs gravement touchés par les mesures prises

Vérifiez si vous avez droit à la prime ICI

Plus d’infos via le site de l’ONSS

Dispense de précompte professionnel

Qui ?

Pour les entreprises qui ont mis en place un système de chômage temporaire pendant au moins 30 jours consécutifs.

Comment ?

Via votre Secrétariat Social.

Plus d’infos ICI

Partagez l'article

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin