Les sommes comptabilisées dans les bilans établis au 31 décembre 2015 en vue du paiement, en 2016, du pécule de vacances des membres du personnel, peuvent être considérées comme des frais professionnels dans la mesure où elles ne dépassent pas :

• 18,8% des rémunérations fixes et variables allouées en 2015 au personnel employé admis au bénéfice de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés, diminué du pécule de vacances supplémentaire attribué en 2015 (ce pécule de vacances supplémentaire ne doit pas non plus être repris dans la base de calcul sur laquelle le pourcentage ci-dessus doit être appliqué);
• 10,27% des 108/100 des salaires accordés en 2015 aux ouvriers et apprentis admis au bénéfice de cette même législation.

Le flexisalaire et le flexipécule de vacances attribués aux travailleurs occupés dans le cadre d’un flexi-job ne peuvent pas être repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2016, vu que l’employeur doit payer le flexipécule de vacances en même temps que le flexisalaire.

SOURCE : Circulaire AGFisc n° 16/2016 (n° Ci.704.003) du 17-05-2016