Indemnité 20 – Mécanisme de résilience

Introduction des demandes

Vous pouvez soumettre votre demande jusqu’au 24 septembre 2021 inclus.

Conditions pour bénéficier de l’indemnité 20

1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU ; 
2. POUR LES INDEPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
3. Être actif dans les secteurs qui ont été fermés le plus longtemps depuis le mois de mars 2020 ou dont l’activité est en lien avec l’interdiction de voyage à l’étranger (voir la liste des codes NACE-bel ICI).
4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 1er janvier 2021 ;
5. Avoir perdu globalement au minimum 60% de votre chiffre d’affaires (CA) sur la période s’étalant du 2^ème trimestre 2020 au 1^er trimestre 2021 inclus par rapport à la période s’étalant du 2^ème trimestre 2019 au 1^er trimestre 2020 inclus;
6. Ne pas avoir reçu plus de 1.800.000 euros d’aides dans le cadre du point 22 de l’encadrement temporaire (cette indemnité est comprise dans ce montant) ;
7. Ne pas avoir été en difficulté au 31 décembre 2019.

Quel est le montant de l’indemnité ?

15% du chiffre d’affaires (CA) réalisé par l’entreprise en 2019.

Le montant de cette aide sera calculé en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP.

Pour plus d’informations, cliquez ICI.

Indemnité 21 : Mécanisme B2B « cascade Reca »

Introduction des demandes

Vous pouvez soumettre votre demande jusqu’au 22 septembre 2021 inclus.

Attention, l’indemnité 21 n’est pas cumulable avec les indemnités 12 (B to B) et 13.

Conditions pour bénéficier de l’indemnité 21

1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU ; 
2. POUR LES INDEPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
3. Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 1er janvier 2021 ;
4. Avoir perdu au moins 50% de votre chiffre d’affaires sur au moins un des trois derniers trimestres de 2020 par rapport au trimestre 2019 correspondant ou sur le 1e trimestre 2021 par rapport au 1er trimestre 2019;
5. Ne pas avoir reçu plus de 1.800.000 EUR d’aides, y compris en comptant cette indemnité 21

Quel est le montant de l’indemnité ?

15% du chiffre d’affaires 2019 pour chaque trimestre éligible.

Le montant de cette aide sera calculé en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP  que l’entreprise comptait en 2019.

Pour plus d’informations, cliquez ICI.

Source : indemnitecovid.wallonie.be