Le droit passerelle prolongé et le droit passerelle de crise doublé

Droit passerelle

Le droit passerelle de redémarrage est prolongé jusqu’au 31/12/2020

En principe l’accès à ce droit passerelle devait se terminer fin octobre. Cependant, le gouvernement a donné son feu vert pour le prolonger jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour qui ?

Pour les indépendants qui avaient dû fermer obligatoirement jusqu’au 03/05 et qui ont repris leur activité avec une baisse de leur chiffre d’affaires de 10 % minimum.

Le droit passerelle doublé

Montant de la double allocation :

  • Isolé : 2.583,38 € par mois
  • Chef de famille : 3.228,20 € par mois

Pour les travailleurs indépendants qui bénéficient d’une demi-allocation droit passerelle (activité complémentaire, pensionnés) :

  • Isolé : 1.291,69 € par mois
  • Chef de famille : 1.614,10 € par mois

Pour qui ?

  • Pour les indépendant contraints de fermer à nouveau, comme l’horeca, les centres de fitness, et autres commerces dit comme non essentiels.
  • Les secteurs qui n’ont pas encore pu redémarrer, comme le secteur des événements.
  • les indépendants qui ne sont pas soumis aux mesures de fermeture obligatoire, mais qui dépendent (au moins 60%) d’un secteur qui doit obligatoirement complètement fermer.

Conditions

Pas de condition supplémentaire pour les indépendants qui doivent obligatoirement fermer (restaurants, cafés, discothèques,…)

Octroi de la double allocation sur simple demande.

Pour ceux qui dépendent d’un secteur qui doit obligatoirement fermer :

  • arrêt complet : double allocation
  • arrêt partiel : simple allocation

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