À partir du 1er juillet 2024, les indépendants et les entreprises actives dans les secteurs de la construction et du nettoyage doivent inscrire leurs aidants et associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ils doivent également mettre à jour leurs données. Voici les détails de cette nouvelle législation :

• Associé actif : Une personne possédant au moins une part dans une société et exerçant une activité en Belgique au sein de cette société, sans être déclarée comme travailleur pour cette activité. Cela inclut également les indépendants qui cumulent cette fonction avec celle de représentant au sein de la même entreprise.
• Aidant : Toute personne aidant ou remplaçant un indépendant en Belgique dans l’exercice de sa profession sans contrat de travail.
• Inscription : Les associés actifs et les aidants doivent être inscrits dans la BCE avant de commencer à travailler ou à aider. Ils doivent également mettre à jour ces informations dans les 15 jours suivant la cessation de leurs activités pour l’entreprise.
• Période transitoire : Les associés actifs et les aidants déjà actifs avant le 1er juillet 2024 ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’inscrire dans la BCE.
• Procédure d’inscription : Toute entreprise peut enregistrer gratuitement ses aidants et associés actifs via My Enterprise. Un guide pratique expliquant toutes les étapes est disponible sur le site internet¹.

Source : economie.fgov.be