INDEMNITE 16 – secteurs (re)fermés ou toujours impactés

Secteurs (re)fermés

Indemnité 16 – secteurs (re)fermés ou toujours impactés

Pour rappel, cette indemnité concerne les entreprises :

  • fermées dont la fermeture a été prolongée (loisirs, sports, activités récréatives, culturelles,…) : INDEMNITE 16A
  • réouvertes mais qui ont dû à nouveau fermer : INDEMNITE 16B
Vous trouverez ICI les codes NACE pour les secteurs éligibles à l’indemnité 16.

Introduction des demandes

La plateforme pour introduire les demandes est ouverte dès le 12 mai prochain.

Conditions pour bénéficier de l’indemnité 16

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal ou complémentaire ;
  2. POUR LES INDÉPENDANTS : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
  3. Etre actif dans un secteur défini comme éligible (voir ci-dessous) ;
  4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 27 mars 2021 ;
  5. S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021.

Quel est le montant de l’indemnité ?

Le montant de cette aide sera calculé en fonction de l’effectif d’emploi moyen pour l’année 2019. Pour plus d’informations, cliquez ICI.

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