Indemnité 16 – secteurs (re)fermés ou toujours impactés
Pour rappel, cette indemnité concerne les entreprises :
- fermées dont la fermeture a été prolongée (loisirs, sports, activités récréatives, culturelles,…) : INDEMNITE 16A
- réouvertes mais qui ont dû à nouveau fermer : INDEMNITE 16B
Vous trouverez ICI les codes NACE pour les secteurs éligibles à l’indemnité 16.
Introduction des demandes
La plateforme pour introduire les demandes est ouverte dès le 12 mai prochain.
Conditions pour bénéficier de l’indemnité 16
- Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal ou complémentaire ;
- POUR LES INDÉPENDANTS : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
- Etre actif dans un secteur défini comme éligible (voir ci-dessous) ;
- Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 27 mars 2021 ;
- S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021.
Quel est le montant de l’indemnité ?
Le montant de cette aide sera calculé en fonction de l’effectif d’emploi moyen pour l’année 2019. Pour plus d’informations, cliquez ICI.