INDEMNITE 14 – secteur horeca

Secteur Horeca

Indemnité 14 – secteur horeca

Pour tous les indépendants et entreprises du secteur HORECA visés par une fermeture en mars et avril 2021* et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :

  • 56.101 Restauration à service complet ;
  • 56.102 Restauration à service restreint ;
  • 56.210 Service des traiteurs ;
  • 56.301 Cafés et bars ;
  • 56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
  • 56.309 Autres débits de boissons.

*les autres périodes de fermeture de l’HORECA sont couvertes par d’autres indemnités.

Introduction des demandes

L’indemnité 14 est accessible sur la plateforme du 07 mai 2021 au 6 juin 2021.

Pour introduire votre dossier CLIQUEZ ICI

Conditions pour bénéficier de l’indemnité 14

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire
  2. POUR LES INDÉPENDANTS : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI)
  3. Exercer son activité dans l’un des secteurs cités ci-dessus ;
  4. Exercer son activité en Wallonie avant le 05 mars 2021.
  5. S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021

Quel est le montant de l’indemnité ?

Le montant de cette aide sera calculé en fonction de l’effectif d’emploi moyen pour l’année 2019. Pour plus d’informations, cliquez ICI.

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