Exonération de cotisations sociales sur le droit passerelle de crise

Exonération de cotisations sociales sur le droit passerelle

Pas de cotisations sociales sur les prestations perçues dans le cadre du droit passerelle de crise

Si vous avez bénéficié d’une prestation dans le cadre du droit passerelle, il ne devra pas payer de cotisations sociales sur celle-ci. Les autorités ont récemment revu leur position sur la question.

La décision s’applique au droit passerelle de crise classique, de crise et de soutien à la reprise.

Plus d’informations : contactez votre secrétariat social.

Source : Liantis

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