Depuis plusieurs années, les contrôles fiscaux sont davantage ciblés, résultant d’une démarche reposant sur des procédures de datamining qui définissent les critères de contrôle.

Tout comme l’an passé, l’Administration Fiscale a dévoilé fin avril les catégories de contribuables qui risquent d’être contrôlés au cours des prochains mois. Ces contrôles seront, en effet, essentiellement effectués sur la base d’indicateurs jugé « à risque fiscal ».

Etes-vous concerné ?

La réponse est dans la liste consultable sur le site des Finances, étant toutefois entendu qu’en plus de ces points d’attention spécifiques, le fisc ne manquera pas d’effectuer d’autres contrôles de la situation fiscale des citoyens et entreprises.

Sachez ainsi que les entreprises seront principalement contrôlées si :

• elles exploitent un établissement horeca et ne satisfont pas à l’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse ;
• en tant que débiteur de revenus, elles n’ont pas complété de manière correcte et complète les fiches fiscales 281, empêchant ainsi l’identification des bénéficiaires ;
• en leur qualité d’unité TVA ou de membre d’une telle unité, elles n’ont pas respecté certaines obligations imposées en matière de TVA ;
• en cas de liquidation, il y a présomption que certaines opérations de liquidation n’ont pas subi tout le prélèvement fiscal dû.

Pour cibler les contrôles parmi les contribuables, trois critères seront retenus pour enclencher des contrôles et/ou générer des demandes de renseignements ou de documents supplémentaires :

• Bénéficier du régime spécial d’imposition particulièrement attrayant applicable aux cadres étrangers dans le cadre du statut d’expatrié.
• Revendiquer une réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère.
• Mise en évidence par le traitement automatisé de leur déclaration fiscale qu’ils n’ont pas déclaré l’ensemble de leurs revenus professionnels, belges et étrangers, et/ou pas déclaré un bien immeuble dont ils sont propriétaires en Belgique ou à l’étranger – loyer brut ou valeur locative brute après déduction de l’impôt supporté à l’étranger pour ce bien – et/ou qu’ils déduisent des libéralités sans disposer d’attestation fiscale.

Last but not least : les contribuables qui, malgré le rappel qui leur a été envoyé, n’ont pas rentré leur déclaration d’impôt, feront l’objet d’un contrôle. Une attention particulière à cet égard sera donnée à la situation des contribuables pour lesquels le non-dépôt de la déclaration est récurrent.