Dépenses propres à l’employeur pour le télétravail

télétravail

Le télétravail occasionne certaines dépenses pour les travailleurs qui sont propres à l’employeur.

Un employeur peut accorder, sous certaines conditions, une indemnité forfaitaire de télétravail à ses travailleurs, en ce compris les fonctionnaires des divers gouvernements, qui effectuent du télétravail de manière régulière et structurelle, destinée à couvrir les dépenses encourues par ces travailleurs et qui sont à charge de l’employeur.

Montant

Cette indemnité d’un montant maximal de 126,94 euros par mois constitue dans le chef des bénéficiaires un remboursement de dépenses propres à l’employeur non imposable. Suite à l’indexation, ce montant est porté à 129,48 euros par mois à partir du 1er avril 2020.

Conditions

Pour que le télétravail soit régulier et structurel, il faut qu’il soit réalisé au moins 5 jours ouvrables par mois.
Les montants mentionnés ici ne doivent pas être réduits proportionnellement en cas de prestations à temps partiel. Si un travailleur à temps partiel remplit effectivement les conditions pour recevoir l’indemnité forfaitaire de télétravail, l’employeur peut accorder l’indemnité forfaitaire maximale de télétravail, indépendamment du nombre d’heures prévues par le contrat de travail.

Cette indemnité est censée couvrir les frais de bureau. Il s’agit des frais liés à l’aménagement et à l’usage (y compris la location et les amortissements éventuels) d’un bureau, de matériel informatique et d’impression, de petits matériels de bureau, de fournitures de base telles que l’eau, l’électricité et le chauffage, des frais d’entretien, d’assurances, de précompte immobilier… au domicile privé du travailleur.

Aucune distinction n’est faite entre différentes catégories de fonctions.
L’employeur doit tenir en permanence à disposition, les listes nominatives des travailleurs qui bénéficient pour un exercice d’imposition déterminé des indemnités forfaitaires de télétravail octroyées en application de la présente circulaire.

Ces indemnités forfaitaires de télétravail payées à titre de remboursement de dépenses propres à l’employeur doivent être justifiées au moyen de fiches individuelles 281.xx. Elles ne peuvent être cumulées avec d’autres indemnités, même réelles couvrant les mêmes frais, même en partie.

Cette mesure est applicable à partir du 1er mars 2020. Il faut donc en conclure qu’elle vise également la période du coronavirus qui a imposé aux travailleurs qui le pouvaient, d’exercer leurs fonctions à partir de chez eux, voire de leur seconde résidence ou lieu de vacances si c’est à cet endroit qu’ils ont vécu leur confinement.

Source : Issu du site Taxwin – Émile Masset (Rédacteur en chef)

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