Une importante réforme de l’impôt des sociétés, aux multiples facettes, entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet, susceptible de modifications, on s’oriente notamment vers une importante baisse à terme de la déductibilité fiscale des véhicules hybrides dont la batterie électrique est de faible puissance par rapport à leur poids (la batterie électrique doit être d’1 KW/H par 100 KG du véhicule). Après examen, il semble qu’aucun véhicule hybride actuellement disponible sur le marché ne dispose d’une batterie suffisamment puissante pour atteindre ce seuil.
Source : Litannie, Watelet & Associés – Association d’avocats – 16/10/2017
