Cette interminable déclaration d’impôts

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La Belgique vice-championne du nombre de codes

L’Irlande occupe   la première place,  avec 1.300 codes.  Remplir sa déclaration n’est cependant pas   si compliqué, car   la plupart des Belges  ne remplissent qu’une vingtaine de codes.  Il faut en moyenne   une à deux heures pour s’acquitter de la tâche.

On espérait arriver en première place pour avoir un scoop, plaisante Patrick Derthoo. Mais c’est l’Irlande qui gagne la palme de la déclaration fiscale qui comporte le plus grand nombre de codes. » Le responsable de la quatrième étude comparative de Deloitte sur les procédures de déclaration d’impôt tempère. Car notre déclaration ne bat pas les 1.300 codes irlandais, mais ses 885 codes la placent en deuxième position du classement devant le Luxembourg (839 codes) et l’Espagne (610 codes)… Quand bien même une majorité de Belges se contente d’une vingtaine de codes. Cependant, « la Belgique obtient des résultats relativement satisfaisants de manière générale et a même une légère avance en termes d’informatisation » , dit l’étude de Deloitte.

Celle-ci compare la procédure de déclaration fiscale de 34 pays différents, du nombre de codes au nombre de déclarations (les contribuables américains, canadiens et suisses sont tenus de soumettre deux documents), en passant par le pré-remplissage ou les contrôles fiscaux. Bonne nouvelle : si le lien entre le degré de difficulté de la déclaration et le nombre de codes est évident, la Belgique n’est en réalité pas si mauvaise élève. L’analyse de Deloitte considère de fait qu’il est possible de la remplir en deux heures en moyenne, à l’inverse de pays comme l’Autriche ou la Suisse, où il faut y consacrer jusqu’à 5 heures et où le niveau de difficulté requiert souvent une assistance.

Les avantages belges

Grâce à un nombre important de codes remplis au préalable notamment, la Belgique n’est donc pas le pays où l’on passe le plus de temps devant sa déclaration. Cela dit, « nous étions précurseurs sur ce point il y a 4 ans, mais aujourd’hui, le nombre de cases préremplies est stable et d’autres pays nous ont rattrapés » , précise Patrick Derthoo. Et le responsable de l’étude de Deloitte ajoute : « Si on pouvait déjà remplir toute la partie de l’immobilier, cela simplifierait grandement la tâche. » Cette année, l’administration fiscale a toutefois prévu un outil d’aide en ligne pour le fameux cadre IX et le contribuable recevra un avertissement s’il n’a pas rempli une case qu’il avait remplie l’année précédente.

Autre point positif en Belgique : le pays est peut-être d’une complexité aiguë, mais la taxation à la source de la plupart des dividendes et des intérêts rend la douloureuse beaucoup moins lourde en fin d’année. « En confiant cette tâche aux banques, la Belgique évite ainsi une procédure encore plus complexe », note l’étude. Dans d’autres pays où il est nécessaire de déclarer tous ses revenus de manière explicite, la tâche est nettement plus ardue.

Les pistes

Pour la réduction du nombre de codes, il faudra sûrement repasser. Si les Pays-Bas ont réussi à passer de 200 à 50 cases à remplir en moins de deux ans, la structure de la Belgique, la sixième réforme de l’Etat et toutes ses spécificités ne devraient pas raccourcir la procédure d’ici peu. « Peut-être que l’on devrait réfléchir à faire deux déclarations différentes », tente Patrick Derthoo, pour permettre de différencier plus facilement les obligations fédérales et régionales.

Autre possibilité : faire payer le contribuable directement après l’envoi de sa déclaration. De nombreux pays lient de fait la facture à l’envoi électronique de sa fiche d’imposition, ce qui permet de raccourcir le processus et dispense surtout l’administration de l’envoi des nombreux avertissements-extraits de rôle. S’acquitter de ses impôts à payer dès la fin du remplissage permet aussi de se libérer du poids de sa déclaration directement… pour une année au moins.

Source : Le Soir (29/05/2017)

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