De nouvelles règles sont d’application notamment pour la taxe de circulation et l’ATN

WLTP

Le protocole WLTP et Euro 6d deviennent désormais les normes obligatoires pour les émissions, la consommation et l’homologation des voitures neuves dans toute l’Union européenne.

Pour le fisc, cela implique une formule adaptée en Flandre pour les taxes de circulation.  Pour les taxes de circulation wallonnes, bruxelloises et des véhicules en leasing, le CO2 n’étant pas pris en compte, rien ne change.

Par contre, pour l’ATN (avantage des salariés utilisant une voiture de société), la déduction fiscale des entreprises et indépendants, la cotisation de solidarité des entreprises ou l’écomalus des automobilistes wallons, le contribuable peut choisir la norme WLTP ou NEDC 2.0, pour autant que celle-ci soit renseignée sur le certificat d’immatriculation.

C’est au moment de la demande d’immatriculation qu’il faut faire le bon choix. En absence de données NEDC, car non communiquées par le constructeur qui n’en a plus l’obligation, ce sera la norme WLTP qui sera imposée.

ATN

Dans un premier temps, afin de ne pas impacter trop lourdement les entreprises proposant des voitures de société à leurs salariés, il avait été décidé de continuer à prendre la norme NEDC en compte pour le calcul de l’ATN en 2021, pour autant qu’elle soit mentionnée sur le certificat d’homologation du véhicule. En sus de cette décision, les autorités ont revu la limite d’émissions de CO2 prise en compte pour calculer l’ATN avec pour conséquence une hausse de ce dernier dès 2021 avant une refonte de la taxe en 2022.

Au niveau de l’ATN, payé par les salariés disposant d’une voiture de société, la valeur CO2 de référence avait augmenté en 2019 et 2020, à cause d’une hausse des ventes des modèles essence. En effet, cette limite est calculée sur la moyenne des émissions du marché. Et quand elle augmente, il y a moins d’ATN à payer, d’où une perte pour le Trésor public. En 2020, cette valeur était de 91 g/km pour les Diesel et de 111 g/km pour tous les autres carburants. En 2021, machine arrière. Les nouvelles limites pour 2021 sont de 84 g/km pour les Diesel (contre 91 g/km en 2020). Pour les essences, la valeur de référence est de 102 g/km (contre 111 g/km en 2020).

L’ATN va donc augmenter en 2021, parfois de plusieurs centaines d’euros ! Et en 2022, il ne sera plus question de voir l’ATN diminuer comme en 2019 et 2020 ! En effet, les autorités ont décidé de remodeler cette taxe à partir de 2022. Sa valeur référence pourra être gelée ou réduite, mais jamais augmentée, de manière à éviter une baisse de cet avantage toutes natures à mentionner comme revenus professionnels dans sa déclaration fiscale.

Source : Moniteur Automobile (Olivier Duquesne – 16/12/2020)