75 nouveaux codes dans votre déclaration fiscale

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La déclaration fiscale 2017 comporte 885 codes, soit 75 de plus que l’année dernière. Le labyrinthe du cadre IX (emprunt hypothécaire) s’est complexifié de 30 nouveaux codes depuis l’introduction des nouveaux régimes fiscaux pour l’habitation propre en Wallonie et en Flandre pour les emprunts conclus en 2016.

A quoi va ressembler votre déclaration fiscale cette année? Elle sera sans doute encore un peu plus compliquée à remplir que celle de l’année dernière, étant donné que 75 nouveaux codes sont apparus…dont 30 concernant les emprunts hypothécaires. Au total, la déclaration 2017, qui porte sur vos revenus 2016, comporte 885 codes. Le modèle vient de paraître au Moniteur. Comme l’explique le fiscaliste Jef Wellens sur Taxworld.be, cette croissance record est à attribuer, outre à la fiscalité immobilière de plus en plus complexe, à l’augmentation des tarifs d’imposition sur les revenus mobiliers et à la taxe sur la spéculation, notamment.

161 codes pour votre emprunt

Le fameux cadre IX, qui concerne les réductions d’impôts liées aux intérêts et aux amortissements d’un emprunt hypothécaire et aux primes d’assurance-vie, a donc fait un nouveau pas dans la complexité, avec l’ajout d’une trentaine de codes. C’est en grande partie dû aux nouveaux systèmes mis en place par la Wallonie et la Flandre pour les emprunts conclus à partir de 2016: le chèque-habitat wallon et le bonus-logement intégré flamand. Il reste aussi également, pour l’ancien bonus-logement, la distinction entre les emprunts conclus en 2015 et ceux conclus avant 2015, etc. Comme l’explique Jef Wellens, le nombre de codes de ce cadre-labyrinthe a plus que triplé en trois ans, passant de 53 à 161.

Revenus mobiliers

Vous pensiez que le précompte mobilier était uniformément passé à 27% (déclaration 2017, revenus 2016) et qu’il passera uniformément à 30% pour l’année de revenus 2017? Oui, c’est l’idée, mais dans les faits, il subsiste toute une série de tarifs distincts d’imposition pour vos revenus mobiliers, car la règle comporte de nombreuses exceptions. Les taux de précompte plus favorables sont de 5, 10, 15, 17 et 20% et ils ont forcément chacun leur code dans les cadres VII (revenus mobiliers) et XVI (revenus divers) de votre déclaration.

Taxe sur la spéculation

La taxe sur la spéculation, qui était entrée en vigueur en 2016 avant d’être abrogée en 2017, concernait les plus-values réalisées lors de la revente dans un délai inférieur à six mois d’actions, options et warrants. De nouveaux codes sont donc apparus dans le cadre XVI. Ces plus-values sont taxées à 33% mais elles étaient précomptées à la source si elles étaient réalisées via un broker belge. Ces codes ne concerneraient donc a priori que les plus-values réalisées via un intermédiaire étranger.

Source : l’Echo

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