Tag Archives: Fiscalité
Actions de contrôle
Actions de contrôle prévues cette année

Cette année encore, le SPF Finances souhaite communiquer sur les actions de contrôle prévues ou en cours. Il s’agit d’inciter les contribuables, par le biais d’une coopération constructive, à remplir correctement leurs obligations fiscales. Etes-vous dans le collimateur de l’Administration Fiscale ? Vous êtes un particulier Vous risquez d’être contrôlé si : vous avez bénéficié […]

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Extension des moyens de recouvrement à charge des personnes solidairement responsables pour les impôts éludés

La Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale du 26 mars 2018 étend les possibilités de recouvrement à l’encontre des personnes solidairement responsables pour les impôts éludés, prévoit la suspension de la prescription pendant la procédure pénale et confirme la possibilité pour le Fisc d’obtenir la réparation intégrale de […]

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Les cibles visées par le fisc

Les dirigeants d’entreprise qui possèdent de l’immobilier en démembrement avec leur société, les contribuables qui déclarent des revenus de droits d’auteur, les sociétés qui déduisent des « management fees », le secteur horeca et, bien sûr, les Belges qui ont des avoirs non régularisés à l’étranger sont des cibles potentielles pour les contrôleurs de l’administration fiscale. Le […]

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Proratisation et limitation de certains avantages fiscaux

Ce qui change ? Il est instauré une proratisation de certains avantages lorsque la période imposable du contribuable ne correspond pas à une année civile complète pour une cause autre que le décès. D’autres modifications sont également détaillées au point 5 ci-après. Pour qui ? La proratisation s’applique aux personnes physiques (habitants du royaume ou […]

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Révision de la fiscalité sur les logements de fonction

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), réduit l’impôt pour les chefs d’entreprise et travailleurs qui vivent gratuitement dans une résidence de leur société. Johan Van Overtveldt adapte le système fiscal lié aux logements mis à disposition de salariés ou de gérants d’entreprise par leur société. En effet, en plus d’une voiture de société […]

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Limitation des provisions pour risques et charges

À dater du 01/01/2018, en matière d’I.SOC., les provisions pour risques et charges ne seront exonérées qu’à la seule condition qu’elles découlent d’obligations contractuelles, légales ou réglementaires, existant à la date de clôture des comptes annuels (autres que les obligations qui découlent de l’application de la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels […]

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Le fisc peut désormais débarquer à tout moment dans les sociétés

Un très récent arrêt de la Cour Constitutionnelle autorise le fisc à aller visiter les locaux professionnels du contribuable sans autorisation judiciaire, quand il veut, et comme il veut. Article LE SOIR du 17102017 – lire la suite    

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Les volontaires pourront gagner 500 euros de revenus complémentaires non taxés

Les travailleurs, indépendants et pensionnés rendant des services occasionnels à des particuliers pourront disposer de revenus complémentaires non-taxés allant jusqu’à 500 euros par mois dès le 1er janvier prochain. Ils pourront également bénéficier de cette exonération pour le travail associatif, en étant par exemple coach sportif, a annoncé dimanche la ministre des Affaires sociales, Maggie […]

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Cette interminable déclaration d’impôts

La Belgique vice-championne du nombre de codes L’Irlande occupe   la première place,  avec 1.300 codes.  Remplir sa déclaration n’est cependant pas   si compliqué, car   la plupart des Belges  ne remplissent qu’une vingtaine de codes.  Il faut en moyenne   une à deux heures pour s’acquitter de la tâche. On espérait arriver en […]

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Contrôles fiscaux 2017 : la grande offensive !

L’administration fiscale ayant, de manière générale, subi une importante restructuration interne en 2015 et 2016, l’on avait pu constater durant ces années une importante diminution du volume global des contrôles fiscaux, ce dont les contribuables ne se sont bien entendu pas plaints. Tel n’est assurément pas le cas en 2017. En effet, un vent favorable […]

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