Registre UBO

Registre UBO : que se cache derrière cet acronyme ?

Registre UBO : nouvelle obligation fiscale

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’arrêté royal du 14 août 2018 relatif au registre UBO, qui entrera en vigueur le 31 octobre prochain.

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations y relatives sur le site du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register).

Entre-temps, il nous semble utile de vous faire part d’un petit récapitulatif.

Qu’est-ce que le registre UBO ?

Il s’agit d’un registre qui a été mis en place pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Ce registre devra contenir des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés ou ASBL.

Pourquoi ?

Le registre UBO découle d’une directive européenne. Il oblige tous les États membres à mettre en place un tel registre. Le but est de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme.

Le registre tel que mis en place permettra d’avoir l’information du bénéficiaire effectif d’une société.  Qui peut, par exemple, se cacher derrière différentes sociétés.

Cette information n’était, jusqu’à présent, disponible nulle part.

Qui est concerné ?

  • Les sociétés,
  • a(i)sbl,
  • fondations,
  • trusts, fiducies
  • autres constructions juridiques similaires constituées en Belgique

Tous ont l’obligation d’enregistrer les informations relatives à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le registre, par le biais de leurs représentants légaux. Ces derniers seront responsables de l’exactitude des données renseignées dans le registre et de leur mise à jour.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Pour rappel, sont considérés comme bénéficiaires effectifs, les personnes physiques possédant au moins 25 % des actions d’une société ou exerçant le contrôle d’une société.

Pour les ASBL, il s’agit des administrateurs ou des personnes chargées de la gestion journalière.

Comment s’enregistrer ?

L’accès au Registre UBO se fait en s’identifiant sur le portail MyMinfin.

Pour vous aider dans vos démarches, le SPF Finances met les documents suivants à votre disposition :

La procédure d’accès au registre via un mandat est en cours de finalisation par le SPF Finances, et sera mis en ligne très prochainement.

Quand ?

L’entrée en vigueur de l’arrêté royal est fixée au 31 octobre 2018. Vous disposez d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 mars 2019 pour l’introduction des informations sur les bénéficiaires effectifs.

L’application en ligne est désormais accessible sur le portail MyMinfin.

Sanctions ?

En cas de non-respect de l’obligation de déclaration, une amende administrative allant de 250 à 25.000 € peut être infligée aux administrateurs.