Primes wallonnes: le grand chambardement

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Bourse de préactivité, bourse à l’innovation, primes e-business… toutes ces « petites » primes à l’entreprise disparaissent dans leur état actuel ce 31 décembre. Pour être remplacées par quoi ?

Les entrepreneurs qui veulent introduire leur dossier en ligne découvrent, étonnés, que la prime qu’ils comptaient solliciter disparaît tout simplement fin 2016. Et qu’ils n’ont aucune garantie que les heures passées à formaliser leur demande puissent déboucher sur un quelconque résultat. Certes, dans le cadre de son vaste Plan PME, le ministre régional de l’Économie a plusieurs fois annoncé son intention – très louable – de simplifier le régime d’aides actuels. Mais la Région wallonne ne brille pas par sa communication proactive sur ce dossier. Même les professionnels de l’accompagnement (incubateurs, centres d’innovation, etc.) sont dans le brouillard. Un « plan de communication » est prêt à être enclenché, mais il dépend encore de l’issue de discussions (budgétaires) essentielles ces prochains jours sur les plafonds et taux d’intervention.

Nous avons pu obtenir auprès de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation (AEI) et l’Agence du Numérique (AdN) quelques éclaircissements sur cette réforme. Ces deux agences sont (ou plutôt étaient) responsables respectivement, entre autres, pour les bourses de préactivité (autour de 200 octrois par an) et d’innovation (une soixantaine par an) et les primes e-business.

Le basculement vers un nouveau régime centralisé à l’administration wallonne (DG06) est planifié pour le 1er mars 2017. On nous dit que la plateforme technique sera prête. Pendant deux mois, il n’y aura donc officiellement plus de primes entrepreneuriales wallonnes. Une période de latence qui permettra aux entrepreneurs de vérifier l’adage « une prime ne doit jamais être qu’une cerise sur le gâteau, pas un but en soi. »

Des chèques par catégories

Les nouvelles aides aux entreprises prendront la forme de chèques dématérialisés, à l’instar des actuels chèques formation ou technologiques. Un marché public a été lancé pour choisir un prestataire externe (type Sodexo, Edenred ou Monizze) qui se chargera de la liquidation de ces chèques électroniques. L’avantage est que l’argent ne transitera plus par le bénéficiaire. Il sera directement versé au consultant ou formateur en e-business par exemple.

Une décision en 5 jours

La Région wallonne promet que toute demande de prime sera traitée dans les 5 jours. Et si décision positive, le paiement devrait suivre rapidement, en quelques semaines. Le but est de réduire au maximum les formalités. Les bourses de préactivité par exemple (montant de maximum 12.500 euros) reposaient sur un système fastidieux d’appels à candidatures, suivi d’un examen par un jury, qui prenait vite plusieurs mois. Ce qui amène Véronique Cabiaux, directrice de l’AEI, à déclarer que, même avec la phase de transition début 2017, « les entrepreneurs qui font une demande dans les prochaines semaines ne sentiront aucune différence dans le délai de traitement des dossiers. »

Des changements sur le fond

La réforme ne concerne pas que les modes d’attribution. Les primes e-business actuelles, qui aidaient au développement d’un site web, disparaissent purement et simplement. Les nouveaux chèques dits de « transformation numérique » seront centrés sur les besoins de formation, de consultance et d’accompagnement personnalisé. Fini le coup de pouce pour sous-traiter de l’opérationnel. Au rayon nouveautés : des chèques « cybersécurité », inspirés de ce qui existe à Bruxelles, et des chèques « industrie 4.0 » pour des montants plus élevés.

Surtout, certains montants et taux de remboursement risquent fort de faire les frais d’ajustements budgétaires. Oubliez le taux généreux de 80 % des aides RENTIC à la consultance e-business.

Et les dossiers actuels en rade ?

L’AEI prend l’engagement que tous les dossiers introduits jusqu’au 31 décembre feront l’objet d’un traitement par un jury exceptionnel en janvier. Du côté de l’AdN et des primes e-business ou RENTIC, la situation est moins claire. Légalement, les fonctionnaires sont obligés de traiter les dossiers, mais dans la pratique, certains dossiers sont déjà en rade depuis début 2016, en attente de rallonges budgétaires…

Source : Olivier Fabes

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