Prestations de management

les-entreprises-travaillant-dans-le-bureau-avec-une-tablette-numerique_1301-6592

Chaque année, l’administration fiscale choisit d’opérer des contrôles fiscaux dans des secteurs déterminés ou sur base d’opérations ciblées. Cette année, elle porte notamment une grande attention à la problématique de la déductibilité des factures de management ou management-fees.

La fiduciaire prend donc les devants et invite les clients concernés, à la prudence.

Ces prestations de management concernent le plus souvent des prestations d’administration et de suivi administratif, commercial, comptable ou financier.

L’administration fiscale s’oppose très régulièrement à cette déduction, car elle estime être en droit de subordonner la déduction de toute facture, à la preuve de l’effectivité et de la matérialité des prestations.

Elle estime notamment qu’une facture de prestation de management, forfaitaire et ne comportant aucun détail relatif aux prestations, n’apporte pas la preuve de leur matérialité et de leur réalisation. Sur cette base, elle refuse le plus souvent la déductibilité aux sociétés qui ne sont pas en mesure d’établir ces différents éléments, et la majorité des décisions judiciaires publiées récemment lui donnent raison sur ce point.

Pratiquement, nous vous conseillons d’être attentif aux éléments suivants :

  • De veiller à ce que les statuts soient en conformité avec cette activité.  Il faut notamment éviter toute référence à un mandat gratuit si les prestations sont rémunérées,
  • Que les statuts de la société administrée octroient un mandat à la société de management
  • De rédiger une convention détaillée, décrivant précisément les prestations de management et leur mode de rémunération, avec un taux horaire correct
  • De joindre en annexe à toute facture un relevé des prestations ou d’être, à tout le moins, en mesure de les détailler et d’en établir la matérialité en cas de contrôle.
  • Conserver un agenda si possible et éviter les factures types mensuelles ou pires annuelles.

Toutes ces pièces doivent former un faisceau cohérent de preuve de la réalité des prestations.

Si besoin, votre Conseiller se tient à votre entière disposition.

Partagez l'article

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin