La circulaire sur les modalités d’application du système de caisse enregistreuse (SCE) dans le secteur horeca, attendue depuis longtemps, a été publiée (cette circulaire au format PDF)

Vous trouverez dans cette circulaire les modalités qui s’appliquent à votre activité spécifique en tant qu’entrepreneur du secteur (restaurant, traiteur, snack, catering, foodtruck, hôtellerie…).

Vous trouverez ainsi une réponse aux questions telles que :

• Quand dois-je utiliser cette caisse ?
• Que dois-je faire avec les factures ?
• Comment puis-je gérer les chèques-cadeaux ?
• Quelle est la différence entre service de restauration et livraison de repas ?

Communiqué du SPF Finances du 10/11/2017