Cumul du travail d’étudiant et du travail occasionnel possible depuis le 1er juillet 2016
5/08/2016
L’arrêté royal du 15 juillet 2016 modifie le régime de la cotisation de solidarité pour les étudiants à partir du 1er juillet 2016.
Jusqu’ici la règle était que, tant que l’étudiant avait encore des jours disponibles dans son contingent, l’employeur était tenu de l’occuper comme étudiant et d’appliquer la cotisation de solidarité.
À partir du 1er juillet 2016, cette règle n’est plus d’application et il est possible de choisir d’appliquer ou non la cotisation de solidarité.
La Dimona doit être établie en fonction de ce choix :
- STU : occupation comme étudiant (au maximum 50 jours par étudiant avec cotisation de solidarité ; les jours seront déduits du contingent d’étudiant lors du traitement de la Dimona) ;
- EXT : occupation comme travailleur occasionnel ;
- OTH : pour toutes les autres occupations.
Travail d’étudiants – Limites de revenus importantes
5/08/2016
Le droit du travail ne prévoit pas de limitation des revenus d’un étudiant. Le dépassement de certaines limites de revenus peut toutefois avoir des conséquences pour l’étudiant concerné.
- L’étudiant peut-il rester fiscalement à charge de ses parents ?
- À partir de quels revenus faut-il payer des impôts ?
- Qu’en est-il précisément du maintien des allocations familiales ?
En cette période de l’année, il nous semble opportun de vous rappeler quelque peu ces limites de revenus.
Vous pourrez retrouver un aperçu des plafonds applicables dans le document « Étudiant – limites de revenus», disponible sur notre site web, sous la rubrique Chiffres clés > Droit du travail > Droit du travail – Général.
Source :
- Arrêté royal du 15 juillet 2016 portant modification des articles 17bis, 25, 31bis, 32 et 32bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 26 juillet 2016 ;
- Instructions administratives de l’ONSS – 2016/2 ;
- Flash du 4 juillet 2016.
- Easypay-group
