Ca y est? Vous avez sauté le pas? Terminé le « concubinage », vous avez décidé de vous marier ou de déclarer officiellement à la commune que vous cohabitez avec votre conjoint(e). C’est un beau grand pas pour votre couple, mais saviez-vous que c’est aussi parfois une bonne décision financière? Dans certains cas, il est plus intéressant d’être administrativement considéré comme un couple (par le mariage ou par la cohabitation légale) que comme deux isolés. C’est vrai pour les impôts, pour la fiche de paie, pour la pension, et surtout pour la succession. Alors, avant de poser « la » grande question, vous étiez-vous déjà posé celles-ci?

1/ Vais-je payer moins d’impôts?

Oui, dans certains cas. Les couples mariés (ou cohabitants légaux) remplissent une seule déclaration fiscale. Lorsque l’un des deux conjoints ne travaille pas ou lorsque l’un des deux gagne très bien sa vie tandis que l’autre a des revenus très bas, ils peuvent profiter du mécanisme du quotient conjugal qui allège la charge fiscale totale des conjoints. Concrètement, on octroie fictivement au partenaire qui dispose d’un revenu professionnel très bas voire inexistant, une partie des revenus professionnels de l’autre. Cette quote-part est donc imposée à un taux inférieur à celui auquel elle aurait été imposée si elle n’avait pas été transférée sur le partenaire qui a de faibles revenu.

Par ailleurs, être mariés ou cohabitants légaux permet d’attribuer au conjoint qui aide son partenaire indépendant ou exerçant une profession libérale, un revenu de conjoint aidant. Celui-ci est soumis aux mêmes obligations que l’ indépendant (cotisations, versements anticipés, etc.) mais il bénéficie aussi des mêmes droits en matière de pension, d’allocations familiales ou encore d’incapacité de travail. Il peut en outre profiter d’avantages fiscaux comme la déduction fiscale des frais professionnels.

2/ Mon salaire va-t-il augmenter?

Oui, mais seulement si votre conjoint n’a pas ou très peu de revenus. En effet, si les deux conjoints travaillent, le mariage (ou la cohabitation légale) n’a pas d’impact sur le salaire net des conjoints. En revanche, si l’un des deux conjoints n’a pas ou très peu de revenus, il est plus intéressant d’être marié ou cohabitant légal que d’être cohabitant de fait: le salaire net de celui (ou celle) qui travaille sera plus élevé.

En effet, si un salarié est marié ou cohabite légalement avec son partenaire qui n’a pas de revenu, alors son précompte professionnel est calculé selon l’échelle de précompte numéro 2. La même personne, qui cohabite seulement « de fait » avec son partenaire sans revenus, est considérée comme célibataire et tombe donc dans l’échelle de précompte numéro 1. Cette échelle s’applique aussi aux travailleurs dont les conjoints ont des revenus. Mais si ces derniers sont très faibles, les travailleurs en question bénéficient d’une réduction de précompte, explique Andries Kristiaan, fiscaliste chez SD Worx. Concrètement, pour un salaire brut de 2.500 euros:

• un isolé touchera 1.679 euros net
• un marié (ou cohabitant légal) dont le partenaire n’a pas de revenu touchea 1.899 euros
• un marié (ou cohabitant légal) dont le partenaire a des revenus qui ne dépassent pas 221 euros nets par mois touchera 1.764 euros
• un marié (ou cohabitant légal) dont le partenaire a des revenus qui ne dépassent pas 440 euros nets par mois touchera 1.874 euros.

3/ Ma pension sera-t-elle plus élevée?

Oui, dans certains cas. En vous mariant, vous obtenez le droit de bénéficier d’une pension de ménage. Cela peut représenter un avantage conséquent si l’un des partenaires n’a pas (ou peu) travaillé, et qu’il ne s’est donc pas constitué de droits de pension. Concrètement, la pension du conjoint qui a travaillé est alors majorée à un taux « ménage », sous certaines conditions. L’administration choisit toutefois toujours la solution la plus avantageuse pour le couple: soit deux pensions d’isolés, soit une seule pension de ménage. Par ailleurs, si le conjoint qui bénéficiait de la pension de ménage décède, le conjoint survivant peut avoir droit à une allocation de transition ou une pension de survie. Tout ceci ne fonctionne que pour le mariage: le fait de cohabiter, même légalement, n’est pas suffisant pour obtenir ces droits.

4/ Le montant des allocations familiales va-t-il baisser?

Non. Aux yeux d’une caisse d’allocations familiales, le fait d’être marié, cohabitant légal ou même cohabitant de fait ne génère aucune différence entre les montants reçus. Dès que vous formez un ménage de fait avec quelqu’un, vous recevez donc des allocations familiales pour l’éducation de vos enfants au tarif « couple ». Le fait de vous marier ne changera donc rien à votre situation actuelle.

Des personnes forment un ménage de fait si elles habitent ensemble et sont domiciliées à la même adresse, si elles ne sont ni parentes ni alliées jusqu’au troisième degré inclus et si elles contribuent ensemble aux charges financières ou autres du ménage.

5/ Suis-je redevable des dettes de mon conjoint?

Cela dépend de votre régime matrimonial. La base, c’est que si un prêt a été signé à deux comme co-débiteurs, alors vous êtes tous les deux redevables solidairement de la dette, que ce soit en cohabitation de fait, légale ou sous le régime matrimonial légal de la communauté ou en séparation pure et simple des biens.

Si vous empruntez seul pour acheter votre propre voiture, alors il s’agit d’une dette personnelle. Vous n’êtes jamais redevable des dettes personnelles de votre conjoint, sauf dans le régime légal de la communauté des biens. Toutefois, les conjoints mariés sont dans tous les cas tenus solidairement des contributions directes.

Mais attention, pour des montants importants, les banques demandent souvent à l’emprunteur que son conjoint cosigne le prêt, afin d’avoir davantage de garanties. « Si vous êtes mariés en séparation de biens, il faut refuser« , conseille ainsi le notaire Gaëtan Bleeckx. Car le créancier ne pourra jamais se retourner contre le patrimoine du conjoint.

Attention, si les choses se gâtent toutefois et qu’un huissier doit venir saisir des biens dans votre habitation pour rembourser le créancier de votre conjoint, il faut que vous puissiez prouver que certains biens sont à vous pour qu’ils ne soient pas saisis pour rembourser la dette.

6/ Tout ce qui est à moi devient à toi?

Cela dépend aussi du régime matrimonial. « En communauté, ce qui est à moi est à toi, sauf ce dont j’ai hérité, ce que j’ai reçu en donation et tout ce que je possédais avant le mariage. En séparation de biens ou en cohabitation légale, ce qui est à moi est à moi, ce qui ne m’empêche pas de vouloir partager certaines cho-ses avec toi ou de faire des acquisitions communes« , explique Gaëtan Bleeckx.

7/ Mon conjoint est-il (elle) mieux protégé(e) si je décède?

Oui, certainement. Le mariage est le régime le plus protecteur pour le conjoint survivant. Lors du décès de l’un des conjoints, le survivant hérite de l’usufruit sur toute la succession. Dans le cas d’une cohabitation légale, cet usufruit est limité à l’habitation familiale. Et dans le cas d’une cohabitation de fait, le survivant n’a droit à rien, sauf ce qui aura été légué par testament. Mais les droits de succession dans ce cas sont extrêmement élevés, étant donné que deux cohabitants de fait sont des étrangers aux yeux du droit successoral.

8/ Mes enfants sont-ils mieux protégés si je décède?

Non, cela ne change rien. Les enfants héritent de leurs parents. Le lien qui les unit n’a pas d’impact.

En revanche, pour les familles recomposées, le fait de se remarier peut retirer de la protection aux enfants. Imaginez que Jean est marié à Suzanne et qu’ils ont deux enfants. Suzanne décède. Jean se remarie avec Caroline. Jean décède à son tour. Problème: Caroline hérite de tout l’usufruit sur le patrimoine de Jean (logique, ils sont mariés…) tandis que les enfants n’héritent que de la nue-propriété. La deuxième épouse bloque ainsi l’héritage des enfants et ceci jusqu’à son décès. C’est embêtant, car une partie du patrimoine de Jean était sans doute constitué du patrimoine de Suzanne. Et c’est vraiment très contrariant si Caroline est jeune. « Il est possible de remédier à cela en ajoutant dans le contrat de mariage un pacte Valkeniers, qui permet de limiter ou supprimer le droit à l’usufruit du conjoint survivant« , précise toutefois Gaëtan Bleeckx. Pour ces matières, il est judicieux de consulter un notaire avant le mariage.