Article du 27/06/2015

Contexte

Le gérant ou l’administrateur achète une voiture dans la société et l’utilise réellement pour ses déplacements professionnels, ce qui permet aisément d’atteindre les 50 % de déduction de TVA.

On achète une seconde voiture dans la société qui, elle, est principalement à usage privé (l’usage professionnel n’est par exemple que de 10 %).

Comment optimiser cette situation simple, mais très fréquente ?

Analyse

La voiture avec beaucoup de kilomètres professionnels va facilement générer la déduction maximale de la TVA (50 %) via la méthode 1 ou la méthode 2.

Le mieux est de mettre cette voiture gratuitement à la disposition du gérant ou de l’administrateur (application de l’article 45, §1erquinquies, du Code de la TVA) et que celui-ci se laisse réellement imposer sur un avantage de toute nature en impôt des personnes physiques.

L’autre voiture qui n’a qu’un usage professionnel très limité ne va générer qu’une très faible déduction de la TVA via une des méthodes de preuve. La méthode 1 et la méthode 2 ne donneront qu’une déduction de TVA limitée étant donné l’affectation de cette voiture à un usage essentiellement privé.

Il est dès lors préférable à notre estime d’acheter ou de prendre la voiture en leasing dans la société et de la mettre à disposition contre rémunération par exemple à la femme du gérant ou de l’administrateur. Dans ce cas, cet achat va générer d’une part la déduction forfaitaire de TVA de 50 %, mais il faut en contrepartie facturer une indemnité égale à la valeur normale (article 33, § 2, du Code de la TVA). La valeur normale est le prix d’achat divisé par cinq (ou le loyer) majoré des frais sur lesquels la TVA a été déduite, multiplié par la différence entre 50 % et l’usage professionnel effectif. Une indemnité demandée égale à cette valeur normale donne la solution optimale.

Nous observons d’ailleurs qu’en cas d’usage professionnel faible (par exemple 10 %), les dépenses non admises seront aussi très faibles dans la société dans ce scénario.

Ce scénario (mise à disposition gratuite avec 50 % de déduction via la méthode 2) combiné au paiement pour l’autre voiture qui est surtout utilisée à des fins privées fonctionne aussi de manière optimale dans l’hypothèse où un gérant ou administrateur achète avec de l’argent brut une moto dans la société, qu’il utilise de manière limitée à des fins professionnelles. Dans ce cas, la méthode 2 ne peut d’ailleurs être utilisée que pour la voiture (un seul utilisateur fixe et un seul véhicule par utilisateur). La méthode 1 reste alors pour la moto, mais ne génère pas de déduction de TVA élevée. Le paiement de la TVA sur la valeur normale génère dans ce cas un droit à déduction de 100 % pour la moto, alors que pour la voiture, on atteint aisément les 50 % souhaités par la méthode 2.

Conclusion

Dans ce scénario simple, les deux voitures peuvent bénéficier dans la société du droit à déduction de 50 % de TVA souhaitée.

Stefan Ruysschaert

Conseiller au SPF Finances d’Anvers

Professeur à la Faculté des Sciences économiques de l’Université de Gand