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Indépendants complémentaires vers une activité principale

Selon Acerta, en 2018, 29,8 % des indépendants en activité complémentaire sont passés en activité principale. C’est le taux le plus élevé depuis 1999 ! Jusqu’en octobre 2019, 28,15 % des indépendants à titre complémentaire avaient déjà sauté le pas. Autre constat, les indépendants à titre complémentaire passent en activité principale de plus en vite […]

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La pression fiscale en Belgique

Qu’est-ce la pression fiscale ? C’est la part prélevée par l’Etat sur l’ensemble de la richesse des revenus produits en Belgique (impôts sur le revenu, TVA, accises,…). Tendance La pression fiscale en Belgique a légèrement augmenté l’an dernier. Ce qui la place deuxième pays européen au classement de la pression fiscale en Europe. il n’y […]

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Une appréciation de plus en plus subjective des frais professionnels par le fisc

Dans de plus en plus de redressements opérés par l’Administration, on assiste aujourd’hui à des contrôles d’opportunité des dépenses faites par un contribuable ou une société. Le contrôleur fiscal livre trop souvent son appréciation personnelle au lieu de se référer au texte de loi et aux principes généraux du droit fiscal. Si l’Administration peut indéniablement […]

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atn
Biens immobiliers à usage privé dans une société professionnelle : à proscrire !

La ficelle a été largement utilisée dans le domaine de l’impôt sur les revenus : un dirigeant fait acheter (en pleine propriété ou en usufruit) sa propre habitation par sa société professionnelle, il s’octroie un ATN pour l’usage gratuit (ou le porte dans son compte-courant) et la société déduit l’entièreté de l’investissement (amortissements/charges/frais). L’avantage du […]

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Acompte TVA
ACOMPTE TVA OBLIGATOIRE !

Vous êtes assujetti à la TVA ? Pour rappel, depuis le 1er avril 2017, les déposants TVA trimestriels ne doivent plus payer d’acomptes trimestriels. Par contre, comme pour les déposants TVA mensuels, vous devez payer un acompte au plus tard le 24 décembre (= acompte de décembre). Cet acompte est payé sur la taxe due […]

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Actions de contrôle
Actions de contrôle prévues cette année

Cette année encore, le SPF Finances souhaite communiquer sur les actions de contrôle prévues ou en cours. Il s’agit d’inciter les contribuables, par le biais d’une coopération constructive, à remplir correctement leurs obligations fiscales. Etes-vous dans le collimateur de l’Administration Fiscale ? Vous êtes un particulier Vous risquez d’être contrôlé si : vous avez bénéficié […]

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Distribution de dividendes par une SRL en tenant compte du nouveau CSA

Pour pouvoir distribuer un dividende, le nouveau Code de sociétés et associations maintient l’obligation d’avoir un actif net suffisant (test de bilan – art.5:142 CSA) mais l’assortit en outre d’un autre test, le test de liquidité (art.5:143 CSA). Selon ce dernier texte, « La décision de l’assemblée générale de procéder à une distribution ne produira […]

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Restitution accélérée de la TVA pour les starts-ups

Au Moniteur belge du 5 septembre 2019, est publié un arrêté royal du 29 août 2019 modifiant l’arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA en ce qui concerne les assujettis qui débutent leur activité économique. 1.   Le régime actuel en matière de restitution accélérée de la TVA […]

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registre UBO
Période de tolérance pour l’enregistrement dans le registre UBO jusqu’au 31/12/2019

Un premier délai avait été accordé jusqu’au 30/09/2019 pour l’enregistrement au registre UBO. L’Administration a noté que, malgré cette prolongation et la campagne de sensibilisation, beaucoup d’entreprises n’ont pas encore rempli leurs obligations. C’est pour cette raison que l’Administration a décidé d’accorder une période de tolérance jusqu’au 31/12/2019, pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée, […]

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Compte étranger
Les demandes de renseignements de l’administration fiscale sur les comptes étrangers

L’administration fiscale s’est lancée dans une grande campagne de demandes de renseignements sur des comptes détenus par des contribuables à l’étranger. Les informations reprises dans ces demandes de renseignements résultent de la comparaison des déclarations des contribuables avec les renseignements que l’administration a reçus des administrations étrangères, dans le cadre de l’échange automatique des informations […]

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