On savait depuis l’été que le gouvernement allait partir à la chasse aux « faux » véhicules hybrides, ceux dont la batterie électrique ressemble davantage à une caution morale – une « green touch » – qu’à un vrai substitut au moteur thermique et polluant. Pourtant, ces voitures bénéficient d’une fiscalité avantageuse lorsqu’elles sont achetées par une société. Elles sont super déductibles (90 à 100%) et elles représentent un avantage de toute nature (ATN) plus bas que leurs homologues 100% thermiques. Elles sont de ce fait beaucoup moins taxées dans le chef de leur utilisateur disposant d’une voiture de société.
La fin de l’avantage ne concernera finalement que l’hybride rechargeable
Le cabinet Van Overtveldt a précisé ce mardi matin à Belga que la fin de l’avantage fiscal ne concernera que l’hybride rechargeable (sur secteur donc) et pas l’hybride classique ou « full hybrid ».Ce qui n’était pas le cas dans le texte que nous avions pu consulter. On nous confirme à bonne source qu’une version du texte traitant tous les hybrides sur un pied d’égalité a circulé et qu’ensuite le cabinet a revu sa copie. B.E.
Le gouvernement veut donc diminuer les avantages fiscaux de ces véhicules dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés. Mais il restait à savoir comment il s’y prendrait pour déterminer si un véhicule est – ou pas – un faux hybride, et si c’est le cas, comment il déterminerait son ATN. Dans un extrait de l’avant-projet de loi que L’Echo a pu consulter, le critère retenu est assez strict.
De fait, le critère est le ratio « capacité énergétique de la batterie (en kWh) par rapport au poids du véhicule (en kg)« . Ce rapport doit être de minimum 1 kWh par 100 kg. Concrètement, un SUV de 2,5 tonnes devra donc être équipé d’une batterie offrant une capacité de 25 kWh pour pouvoir continuer à profiter de la déductibilité fiscale.
Si ce n’est pas le cas – « si la batterie ne permet pas un usage significatif du véhicule via cette source d’énergie » –, alors le taux d’émission de CO2 (que l’on utilise pour définir le taux de déductibilité et le montant de l’ATN) pris en considération sera celui du véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant. Le législateur se réserve la liberté de déterminer quel sera le véhicule correspondant. S’il n’existe pas de version « full carburant » de la voiture hybride, alors la valeur de l’émission sera multipliée par trois. « Pour la quasi-totalité des SUV, le coefficient baissera à 40%, car le taux d’émission dépassera 200 g« , prévient l’avocat fiscaliste Thierry Litannie.
À titre d’exemple, une Porsche Cayenne hybride de 2,8 tonnes est équipée d’une batterie d’un peu plus de 10 kWh, une BMW X5 de 2,3 tonnes possède une batterie de 9 kWh. Ces batteries sont donc proportionnellement beaucoup trop petites par rapport au poids du véhicule. Viser les gros 4×4 qui sont achetés en modèle « hybride » pour des raisons fiscales n’est pas étonnant. Mais le critère retenu est tellement strict que même les plus petits véhicules n’entreraient plus dans la catégorie des bons « hybrides »: une BMW Serie 2 Active Tourer pèse 1,5 tonne et n’a qu’une batterie de 7,7 kWh tandis qu’une Golf GTE de 1,5 tonne a une batterie de 8,7 kWh.
Le critère retenu est le ratio capacité énergétique de la batterie (en kWh) par rapport au poids du véhicule (en kg) dont le rapport doit être de minimum 1 kWh par 100 kg.
Hausse de l’ATN
La hausse du taux d’émission a également un impact important sur le calcul de la valeur de l’ATN sur lequel le bénéficiaire de la voiture de société, qui l’utilise à des fins privées, est imposé.
« Alors que la déductibilité fiscale va baisser de manière importante, l’avantage de toute nature va exploser. » Maître Thierry Litannie
« Alors que la déductibilité fiscale va baisser de manière importante, l’ATN va exploser« , poursuit Maître Litannie. Ainsi, une BMW X5 hybride affichant une valeur catalogue de 75.000 euros et un taux d’émission de 79 g représente actuellement un ATN de 2.580 euros par an, soit 215 euros par mois, montant sur lequel le bénéficiaire est imposé. En 2018, étant donné que la batterie de ce véhicule n’est pas du tout assez puissante par rapport à son poids, il tombera dans la catégorie des « fausses hybrides ». Son ATN sera calculé en fonction du taux d’émission du même véhicule full essence, soit 199 g. Il bondira donc à 8.301 euros par an, soit 691 euros par mois… Pour un plus petit modèle, l’impact sera moins important. Par exemple, l’ATN d’une Toyota CH-R hybride passerait de 106 euros à 137 euros par mois.
Cependant, ce projet, qui est toujours susceptible de modifications, ne concerne pas les véhicules achetés avant le 1er janvier 2018. « Ceux-ci continueront de bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’aujourd’hui, tout au long de leur durée de vie. Pour les autres, les règles de déductibilité ne changeront pas avant 2021 (année de revenus 2020). Une excellente nouvelle pour tous ceux qui ont investi dans ce genre de véhicules et peut-être une bonne idée d’achat avant la fin de l’année…« , conclut Thierry Litannie.
Source : Isabelle Dykmans (L’echo)
