Le nombre de dossiers traités en 2016 par l’Inspection spéciale des impôts a été en forte augmentation. Les services de douane ne sont pas restés les bras croisés, non plus.
Année 2016 chargée pour l’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts. En un an, le nombre de dossiers traités a crû de 1.709 à 2.492 unités. C’est ce qu’il ressort du rapport annuel du SPF Finances.
-> 2.028 dossiers concernaient les impôts sur les revenus -> 464 dossiers étaient relatifs à la TVA.
Un montant de 1,7 milliard d’euros de suppléments d’impôts a ainsi pu être récupéré en 2016. Ce montant n’atteignait pas le milliard en 2015 (969 millions).
Par dossier, ce supplément d’impôt représentait en moyenne 628.136 euros contre 395.545 euros un an auparavant.
L’échange de données est resté un point d’attention majeur en 2016, indique le SPF Finances. Ainsi, un protocole a été rédigé pour améliorer la collaboration entre la Cellule de Traitement des informations financières (CTIF) et le Service de Coordination Anti-Fraude (CAF). Le protocole conclu en janvier 2017 octroie à la CTIF un accès direct à certaines bases de données du SPF Finances.
Tableau- Inspection des impôts
| 2015 | 2016 | |
| Nombre de dossiers traités | 1.709 | 2.492 |
| Suppléments d’impôts (total) | 969 millions € | 1,7 milliard € |
| Supplément d’impôt (moyenne par dossier) | € 395.136 | € 628.136 |
Source : l’Echo (04/07/2017)
