Un acompte de TVA en décembre ?

Retard de paiement

Déclarant TVA trimestriel, vous devrez bientôt payer votre premier acompte de décembre. Effectivement ? Voyons comment cela se présente.

Supprimés, les acomptes des déclarants trimestriels ! Oui, depuis le 01.04.2017, mais pour traiter déclarants mensuels et trimestriels sur un pied d’égalité, un acompte de décembre a été imposé aux déclarants trimestriels, comme il l’est aux déclarants mensuels depuis longtemps.

Pour quand, cet acompte ? Contrairement aux acomptes d’avant, à payer pour le 20 au plus tard des deux mois suivant chaque décompte trimestriel, cet acompte de décembre n’est dû qu’une fois par an : pour le 24.12 au plus tard. Comme cela tombe un dimanche en 2017, le jour ultime est le 22.12.2017.

Combien payer ? Vous pouvez le calculer de deux façons. Commencez par examiner la grille 71 de votre déclaration TVA pour le troisième trimestre de 2017. Vous y trouvez la TVA que votre société a versée au fisc pour ce trimestre. Puis, vous comparez ce montant à la TVA effectivement due du 01.10.2017 au 20.12.2017 inclus. Vous pouvez choisir le plus avantageux des deux résultats.

Comment choisir ? Si la TVA due pour la période du 01.10.2017 au 20.12.2017 est inférieure à celle apparaissant à la grille 71 de votre déclaration TVA, que votre comptable complète la grille 91 de la déclaration TVA pour le quatrième trimestre. Si le montant le plus avantageux est celui de la grille 71, votre comptable n’a rien à compléter.

Rien à payer ? C’est possible s’il n’y a rien à la grille 71 de la déclaration TVA pour le troisième trimestre. Idem si l’autre option indique que votre société n’a rien à payer. Voyez alors si votre comptable a bien mis 0,00 € à la grille 91.

Il y a un montant à payer, mais encore un crédit d’impôt TVA. Vous pouvez alors imputer ce crédit d’impôt sur le montant à payer. Si votre société doit payer un acompte de TVA de 2 500 €, mais a un crédit d’impôt de 5 000 € à son compte courant TVA, qu’elle demande d’imputer l’un sur l’autre : ainsi, elle n’a rien du tout à payer !

L’acompte de décembre peut se calculer de deux façons. Le résultat le plus avantageux est à payer d’ici le 22.12.2017. Vous pouvez en défalquer un crédit d’impôt TVA que vous avez peut-être encore

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