décembre 2019

Indépendants complémentaires vers une activité principale

Selon Acerta, en 2018, 29,8 % des indépendants en activité complémentaire sont passés en activité principale. C’est le taux le plus élevé depuis 1999 ! Jusqu’en octobre 2019, 28,15 % des indépendants à titre complémentaire avaient déjà sauté le pas. Autre constat, les indépendants à titre complémentaire passent en activité principale de plus en vite …

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Une appréciation de plus en plus subjective des frais professionnels par le fisc

Dans de plus en plus de redressements opérés par l’Administration, on assiste aujourd’hui à des contrôles d’opportunité des dépenses faites par un contribuable ou une société. Le contrôleur fiscal livre trop souvent son appréciation personnelle au lieu de se référer au texte de loi et aux principes généraux du droit fiscal. Si l’Administration peut indéniablement …

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Biens immobiliers à usage privé dans une société professionnelle : à proscrire !

  La ficelle a été largement utilisée dans le domaine de l’impôt sur les revenus : un dirigeant fait acheter (en pleine propriété ou en usufruit) sa propre habitation par sa société professionnelle, il s’octroie un ATN pour l’usage gratuit (ou le porte dans son compte-courant) et la société déduit l’entièreté de l’investissement (amortissements/charges/frais). L’avantage …

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