Viewing posts from : février 2018
Une nouvelle année va de pair avec de nombreuses mesures de modification

Voici un rappel des principales nouveautés. Nouvelle phase du tax shift ! À compter du 1er janvier 2018, il a entamé une deuxième phase et son exécution est ainsi poursuivie, comme promis. Publiée in extremis au Moniteur belge du vendredi 29 décembre 2017. De nombreuses mesures sont entrées définitivement en vigueur Il s’agit entre autres des mesures suivantes : […]

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Immunisation totale de l’habitation familiale lors d’une succession pour le conjoint ou cohabitant légal survivant

Le Décret wallon du 15-12-2005 avait instauré une réduction des droits de succession visant la résidence principale du défunt. Ce texte a fait l’objet de deux modifications via le décret du 30-04-2009 excluant la partie professionnelle de l’habitation familiale et le décret du 11-04-2014 applicable à dater du 01/06/2014, introduisant un tarif préférentiel pour le […]

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Coefficient indexation revenu cadastral 2018

Le coefficient d’indexation du RC 2018 a été publié dans la circulaire 2018/C/3. Il est utilisé pour le calcul du revenu cadastral et de l’avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d’un immeuble ou partie d’immeuble. En l’absence de péréquation universelle depuis 1975, on a cherché une autre manière d’adapter chaque année […]

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Taux d’intérêt légal

Pour l’année 2018, le taux d’intérêt légal s’élève à : 2 %. SOURCE : Avis relatif au taux d’intérêt légal, M.B. du 11/01/2018, p. 1270

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Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2018

Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, il devra être comptabilisé dans le chef de ce dernier un avantage imposable (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2018 est connue. Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition […]

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Réduction des cotisations provisoires : seuils supplémentaires pour 2018

Depuis 2015, les cotisations sociales définitives sont calculées sur le revenu de l’année même. Comme ce revenu n’est pas connu directement, vous payez dans un premier temps des cotisations provisoires. Sous certaines conditions, votre client peut réduire ou augmenter ses cotisations provisoires de manière à ce qu’elles correspondent mieux à ses revenus réels. Réduction des […]

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